29 juillet 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 67 sur 120
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 juillet 2015 portant nomination d’une notaire salariée
(officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1517558A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2015, Mme NICOLI (Carole,
Chantal), épouse ESCHARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est
titulaire la société civile professionnelle Bernard FERRAND et Fabienne GRUSS, notaires, associés d’une société
civile professionnelle titulaire d’un office notarial à la résidence de Charly-sur-Marne (Aisne).
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