29 juillet 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 87 sur 120
Article 4
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes
photogrammètres, experts-fonciers du 13 octobre 2005 (no 2543).
Article 5
Convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987
(no 1487).
Article 6
Convention collective de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (no 2264).
Article 7
Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et
d’importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952 (no 43).
Article 8
Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des
Vosges du 16 mars 1998 (no 2003).
Article 9
Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et
équipement de la maison, cadres du 23 juin 1971 (no 731).
Article 10
Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et
équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise du 3 juillet 1985 (no 1383).
Article 11
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (no 2511).
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