JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
29 juillet 2015
Texte 24 sur 120
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ
ET DES DROITS DES FEMMES
Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques
remboursables aux assurés sociaux
NOR : AFSS1517306A
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des
femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. – La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa
de l’article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. – Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République
française.
Fait le 24 juillet 2015.
La ministre des affaires sociales,
de la santé
et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
Le sous-directeur
des produits de santé et de la qualité
du financement
des pratiques et des soins,
du système de soins,
T. WANECQ
C. CHOMA
Le ministre des finances
et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. WANECQ
ANNEXE
(42 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
Code CIP
Libellés
Code CIP
Libellés
34009 349 900 0 7
ACTISKENAN 10 mg (sulfate de morphine), gélules
(B/14) (Laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 349 900 0 7
ACTISKENAN 10 mg (sulfate de morphine), gélules
(B/14) (Laboratoires UPSA)
34009 349 912 9 5
ACTISKENAN 20 mg (sulfate de morphine), gélules
(B/14) (Laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 349 912 9 5
ACTISKENAN 20 mg (sulfate de morphine), gélules
(B/14) (Laboratoires UPSA)
34009 349 923 0 8
ACTISKENAN 30 mg (sulfate de morphine), gélules
(B/14) (Laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 349 923 0 8
ACTISKENAN 30 mg (sulfate de morphine), gélules
(B/14) (Laboratoires UPSA)
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