JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juillet 2015 Texte 24 sur 120 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux NOR : AFSS1517306A Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ; Vu les avis de la Commission de la transparence, Arrêtent : Art. 1er. – La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe. Art. 2. – Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française. Fait le 24 juillet 2015. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Pour la ministre et par délégation : La sous-directrice de la politique Le sous-directeur des produits de santé et de la qualité du financement des pratiques et des soins, du système de soins, T. WANECQ C. CHOMA Le ministre des finances et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur du financement du système de soins, T. WANECQ ANNEXE (42 modifications) Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit : LIBELLÉS ABROGÉS NOUVEAUX LIBELLÉS Code CIP Libellés Code CIP Libellés 34009 349 900 0 7 ACTISKENAN 10 mg (sulfate de morphine), gélules (B/14) (Laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB) 34009 349 900 0 7 ACTISKENAN 10 mg (sulfate de morphine), gélules (B/14) (Laboratoires UPSA) 34009 349 912 9 5 ACTISKENAN 20 mg (sulfate de morphine), gélules (B/14) (Laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB) 34009 349 912 9 5 ACTISKENAN 20 mg (sulfate de morphine), gélules (B/14) (Laboratoires UPSA) 34009 349 923 0 8 ACTISKENAN 30 mg (sulfate de morphine), gélules (B/14) (Laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB) 34009 349 923 0 8 ACTISKENAN 30 mg (sulfate de morphine), gélules (B/14) (Laboratoires UPSA)

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