29 juillet 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 30 sur 120
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ
ET DES DROITS DES FEMMES
Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l’inscription de l’obturateur de stomie à filtre charbon intégré
IRYFIX de la société B. BRAUN Medical SAS au titre Ier de la liste des produits et prestations
remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1518234A
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des
femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Arrêtent :
Art. 1 . – Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, sous-section 1,
paragraphe 4 « Dispositifs médicaux pour stomisés digestifs, dans la rubrique « B – Dispositifs médicaux
collecteurs de matières fécales ou d’obturation de la stomie », la rubrique suivante est ajoutée :
er
CODE
NOMENCLATURE
B. BRAUN Medical SAS (B BRAUN)
1122627
Obturateur de stomie, B BRAUN, IRYFIX, boîte de 15.
Boîte de 15 bouchons avec filtre à charbon intégré fixés par un adhésif hydrofuge : référence F00014C
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2020.
Art. 2. – Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal
officiel.
Art. 3. – Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2015.
La ministre des affaires sociales,
de la santé
et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
Le sous-directeur
des produits de santé et de la qualité
du financement
des pratiques et des soins,
du système de soins,
T. WANECQ
C. CHOMA
Le ministre des finances
et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. WANECQ
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