29 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 120 La société RENNE BIOMED, responsable de la mise sur le marché, est tenue de procéder au retrait des dispositifs médicaux susvisés, en tout lieu où ils se trouvent en France, et de procéder à la diffusion de cette décision auprès de toutes les personnes physiques ou morales susceptibles de détenir les produits concernés par ladite décision. La directrice des dispositifs médicaux thérapeutiques et des cosmétiques et le directeur de l’inspection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Select target paragraph3

Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents