29 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 45 sur 120 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes NOR : AGRT1517439A Par arrêté du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 juillet 2015, l’arrêté du 4 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes de l’association CERAFEL est ainsi modifié : Les termes : « pour les produits suivants : choux-fleurs, romanescos, artichauts, tomates, concombres, fraises, échalotes, oignons, salades, poireaux, brocolis, haricots demi-secs, endives, carottes, choux-pommés, fenouil, productions légumières agrobiologiques, pommes de terre primeur, pommes de terre de conservation et plants de pomme de terre. » sont supprimés.

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