29 juillet 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 45 sur 120
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE
ET DE LA FORÊT
Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 portant reconnaissance
en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
NOR : AGRT1517439A
Par arrêté du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date
du 17 juillet 2015, l’arrêté du 4 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d’association d’organisations de
producteurs dans le secteur des fruits et légumes de l’association CERAFEL est ainsi modifié :
Les termes : « pour les produits suivants : choux-fleurs, romanescos, artichauts, tomates, concombres, fraises,
échalotes, oignons, salades, poireaux, brocolis, haricots demi-secs, endives, carottes, choux-pommés, fenouil,
productions légumières agrobiologiques, pommes de terre primeur, pommes de terre de conservation et plants de
pomme de terre. » sont supprimés.
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents