Est puni des mêmes peines, quiconque aura sciemment
détenu ou fait usage des documents susvisés.
Tu
ni
sie
nn
e
La peine est portée au double lorsque les faits susvisés sont
commis par un fonctionnaire public ou assimilé.
La tentative est punissable.
Article 200
TITRE II
ub
liq
ue
Dans tous les cas prévus à la présente section, sauf l'article
195 paragraphe 1er, le juge peut faire application de tout ou en
partie des peines accessoires édictées par l'article 5.
la
Ré
p
ATTENTATS CONTRE LES PARTICULIERS
de
CHAPITRE PREMIER
lle
ATTENTATS CONTRE LES PERSONNES
cie
Section première –Homicide
O
ffi
Sous-section I – De l’homicide intentionnel
ie
Article 201
Im
pr
im
er
Est puni de mort, quiconque aura, par quelque moyen que ce
soit, commis volontairement et avec préméditation un homicide.
Article 202
La préméditation consiste dans le dessein, formé avant
l'action, d'attentat à la personne d'autrui.
73
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