La peine sera de dix ans de prison, s'il est résulté de ces sortes de violence une incapacité dont le taux dépasse 20%. Tu ni sie nn e La peine est portée à douze ans d'emprisonnement si le coupable est un descendant de la victime, quel que soit le taux de l'incapacité, même en cas de désistement. Article 220 ( Modifié par la loi n° 64-34 du 2 juillet 1964). ub liq ue Les individus, ayant participé à une rixe au cours de laquelle ont été portés des coups et blessures de la nature de ceux prévus aux articles 218 et 219, encourent un emprisonnement de six mois pour ce seul fait et sans préjudice des peines prévues auxdits articles contre l'auteur des coups. Article 220 bis (Ajouté par la loi organique n° 2001-43 du 3 mai 2001 portant modification du code de la presse). de la Ré p Seront punis d’un emprisonnement de six jours à un mois et d’une amende de 120 à 1.200 dinars ou de l’une de ces deux peines seulement, tous cris et chants séditieux proférés dans les lieux et réunions publics, sans préjudice des dispositions de la loi ou des arrêtés municipaux relatifs aux contraventions. lle Article 221 (Modifié par la loi n° 89-23 du 27 février 1989). cie La castration est punie d'un emprisonnement de vingt ans. ffi La peine est celle de l'emprisonnement à vie si la mort s'en est suivie. O Article 222 (Modifié par la loi n° 77-56 du 3 août 1977). Im pr im er ie Est puni de six mois à cinq ans d’emprisonnement et de deux cents à deux mille dinars d'amende, quiconque aura, par quelque moyen que ce soit, menacé autrui d'attentat punissable de peines criminelles. La peine est portée au double si les menaces sont accompagnées d’un ordre ou assorties d’une condition, combien même ces menaces seraient verbales. 79

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