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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04
Décret exécutif n° 20-06 du 27 Joumada El Oula 1441
correspondant au 23 janvier 2020 portant
organisation du cabinet du ministre délégué et du
secrétaire d’Etat auprès du ministre.
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Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 99-4° ;
Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada
El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant
nomination du Premier ministre ;
Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula
1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination
des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990
déterminant les structures et les organes de l’administration
centrale des ministères ;
Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, modifié
et complété, fixant les droits et obligations des travailleurs
exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ;
Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié
et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat
au titre de l’administration, des institutions et organismes
publics ;
Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié,
fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs
exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ;
Vu le décret exécutif n° 91-304 du 25 août 1991 fixant la
composition des cabinets des ministres délégués ;
Vu le décret exécutif n° 92-157 du 21 avril 1992 portant
organisation des services particuliers du secrétaire d’Etat
auprès du ministre ;
Aouel Joumada Ethania 1441
26 janvier 2020
— un (1) chef de cabinet ;
— deux (2) à quatre (4) chargés d’études et de synthèse ;
— deux (2) attachés de cabinet.
Art. 2. — Outre les postes prévus à l’article 1er ci-dessus,
le ministre délégué et le secrétaire d’Etat, disposent pour
l’exercice de leurs missions, des structures du ministère de
rattachement et notamment celles relevant directement de
leurs sphères de compétence.
Le ministre délégué et le secrétaire d’Etat exerçent leurs
missions, dans le cadre des orientations définies par le
ministre responsable du secteur.
Art. 3. — Les dispositions des décrets exécutifs n° 91-304
du 25 août 1991 et 92-157 du 21 avril 1992, susvisés, sont
abrogées.
Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant
au 23 janvier 2020.
Abdelaziz DJERAD.
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Décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441
correspondant au 2 janvier 2020 portant
nomination des membres du Gouvernement
(rectificatif).
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J.O. n° 01 du 9 Joumada El Oula 1441
correspondant au 5 janvier 2020
Page 6, ligne 27.
Décrète :
Article 1er. — Il est ouvert, au titre des ministères
abritant les ministres délégués et les secrétaires d’Etat, les
postes supplémentaires ci-après, et ce, auprès de chaque
ministre délégué et de chaque secrétaire d’Etat :
Au lieu de : « Bessma Azouar ».
Lire : « Basma Azouar ».
(le reste sans changement).
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1441
correspondant au 20 janvier 2020 portant
nomination d’un conseiller auprès du Président de
la République, chargé des affaires juridiques et
judiciaires.
————
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°
et 92-2° ;
Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420
correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux
emplois civils et militaires de l’Etat ;
Vu le décret présidentiel n° 01-197 du Aouel Joumada
El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001, modifié,
fixant les attributions et l’organisation des services de la
Présidence de la République ;
Décrète :
Article 1er. — M. Boualem BOUALEM est nommé
conseiller auprès du Président de la République, chargé des
affaires juridiques et judiciaires.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant
au 20 janvier 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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