FF 2016
la défense nationale, conformément à l’art. 1 de la loi fédérale du 13 décembre 1996
sur le matériel de guerre70.
Administration fédérale des douanes
Le rôle de l’AFD, et notamment celui du Corps des gardes-frontière, a gagné en
importance compte tenu des défis que posent le terrorisme et l’empreinte de plus en
plus marquée des migrations sur la politique de sécurité. Les effets de ces défis se
font sentir sur la demande en personnel du Corps des gardes-frontière. Parallèlement, l’engagement des moyens doit être optimisé au sein de cette administration
pour que les services civils de la douane puissent également apporter leur contribution à la sécurité dans leurs domaines de responsabilité (trafic des voyageurs et des
marchandises commerciales aux aéroports).
La participation aux instruments disponibles au niveau international, tels que la
coopération Prüm et le recours aux données des passagers aériens dans la lutte
antiterroriste, revêt également une importance cruciale pour l’AFD.
Enfin, dans le cadre de la répartition actuelle des tâches entre la Confédération et les
cantons, une harmonisation des formes de coopération entre l’AFD et ces derniers
s’impose pour que cette collaboration soit aussi efficace que possible dans la lutte
contre la criminalité.
Service civil
Le groupe de travail consacré au système de l’obligation de servir traite également
d’éventuelles adaptations du service civil dans son rapport du 15 mars 201671.
4
Conduite de la politique de sécurité et Réseau
national de sécurité
Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux assurent la conduite politique et
la gestion des crises dans leurs domaines de compétences respectifs.
4.1
Confédération
Aspects généraux de la conduite à l’échelon de la Confédération
En sa qualité de plus haute autorité exécutive de la Suisse, le Conseil fédéral est
responsable de la conduite politique pour les questions nationales et internationales.
La responsabilité hiérarchique incombe aux départements, leurs chefs respectifs
assumant de surcroît la responsabilité politique. En cas d’urgence, le président de la
Confédération peut, par des décisions présidentielles, ordonner des mesures préventives. De telles décisions sont toujours provisoires; elles doivent être remplacées
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RS 514.51
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de servir : pistes de réflexion
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