FF 2016
Conduite de la politique de sécurité à l’échelon des cantons
À l’échelon des cantons, la conduite de la politique de sécurité incombe aux gouvernements cantonaux, comme dans d’autres domaines politiques. Les compétences
pour la conduite des différents instruments de la politique de sécurité reviennent aux
conseillers d’État dans les directions auxquelles sont rattachés ces instruments, que
ce soit indirectement ou directement, en particulier les directions qui assument la
responsabilité des affaires militaires, de la protection civile et des services de sapeurs-pompiers75, ainsi que de la police.
La Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des
sapeurs-pompiers (CG MPS) réunit les chefs des directions concernées76. Elle traite
des questions politiques, administratives, techniques et financières qui présentent un
intérêt pour l’ensemble des affaires militaires cantonales, pour la protection civile et
pour les services de sapeurs-pompiers des cantons et de la Principauté de Liechtenstein. Elle favorise la collaboration intercantonale ainsi que la coopération avec la
Confédération sur les thèmes qui relèvent de sa compétence. La Conférence des
directeurs des départements cantonaux de justice et police joue un rôle analogue
dans son domaine de compétences.
Gestion des crises à l’échelon des cantons
À l’image de la Confédération, les cantons travaillent, en cas de crise, aussi longtemps que possible dans leurs structures ordinaires. Cependant, lorsque plusieurs
organisations partenaires sont engagées pour un laps de temps relativement long
dans le cadre d’une opération de grande envergure, c’est l’organe de conduite cantonal qui coordonne les moyens et fait le lien avec les services gouvernementaux
supérieurs. Il coordonne ou gère l’intervention de la police, des services de sapeurspompiers, des services de la santé publique, des services techniques, de la protection
civile et des tiers (p. ex. l’armée ou des partenaires civils). La conduite opérationnelle des forces d’intervention continue toutefois à incomber aux services d’urgence;
ainsi, aucun policier ne dirige directement les forces d’intervention des services de
sapeurs-pompiers. En général, l’organe de conduite cantonal est constitué par la
direction de l’organe de conduite, par des représentants de l’administration, ainsi que
par des responsables des secteurs de la police, des services de sapeurs-pompiers, des
services de la santé publique, des services techniques, de la protection civile, ainsi
que des états-majors de liaison territoriaux de l’armée. Au besoin, d’autres spécialistes sont convoqués.
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Dans 19 cantons, la responsabilité du service de sapeurs-pompiers est transférée aux
établissements d’assurance immobilière de droit public qui les cofinancent. Dans les
autres cantons, ce sont des organismes publics cantonaux qui portent cette responsabilité.
Le financement combine fonds publics et assurances privées.
La Conférence des responsables cantonaux des affaires militaires, de la protection de la
population et de la protection civile, en collaboration avec l’Association suisse des commandants d’arrondissement et la société réunissant les administrations de la taxe
d’exemption de l’obligation de servir cantonales, la Coordination suisse des sapeurspompiers, en collaboration avec la Conférence des instances et la Conférence suisse des
inspecteurs sapeurs-pompiers, et la Plateforme intercantonale de coordination ABC sont
prêtes à appuyer la CG MPS.
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