FF 2016
L’entraide entre voisins entre en principe en jeu dans le domaine de l’aide en cas de
catastrophe ou en cas de situation d’urgence. Des conventions régionales existent
par ailleurs dans ce domaine. Les engagements pour la maîtrise des événements ont
montré que les forces de conduite et d’intervention des cantons, en particulier les
services de sapeurs-pompiers et la protection civile, peuvent se fournir rapidement et
sans lourdeur bureaucratique un appui mutuel efficace de longue durée.
4.3
Collaboration entre la Confédération et les cantons
Le fédéralisme revêt également une importance cruciale en politique de sécurité. En
effet, certains instruments essentiels de la politique de sécurité sont premièrement,
voire exclusivement, du ressort des cantons et des communes. C’est en particulier le
cas de la police et des services de sapeurs-pompiers. En raison de la répartition des
compétences, une consultation et une coordination quasi permanentes entre les
différents échelons de l’État et les différents services ainsi qu’avec les exploitants
des infrastructures critiques sont nécessaires pour obtenir une politique de sécurité
globale. Cet aspect fédéraliste de la politique de sécurité de la Suisse, et en particulier sa mise en œuvre, complique certes l’organisation, mais il permet d’aboutir à des
décisions largement étayées et renforce la résilience, parce qu’il est plus difficile de
mettre hors service un système décentralisé qu’un système centralisé.
Pour que la gestion des crises soit efficace, il est nécessaire que la Confédération
collabore étroitement avec les cantons et que cette collaboration soit régulièrement
testée et développée lors d’exercices de grande ampleur. C’est le cas pour le prochain exercice de conduite stratégique qui aura lieu en 2017 à l’échelon national et
pour celui du RNS de 2019 organisé conjointement par la Confédération et les
cantons; tous deux ont pour thème le terrorisme. La collaboration entre la Confédération et les cantons dans des cas concrets est néanmoins une pratique rodée depuis
des décennies, par exemple lors des engagements d’appui subsidiaires récurrents que
l’armée apporte à la police lorsque celle-ci est surchargée.
Réseau national de sécurité
Le rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse 2010 contenait
l’ébauche d’un réseau national de sécurité (RNS) qui, entre-temps, a été mis sur
pied, soumis à une évaluation et adapté en fonction des résultats obtenus.
De façon générale, le RNS englobe tous les instruments dont la Confédération, les
cantons et les communes ont besoin pour assurer la politique de sécurité, et ses
organes servent à la consultation et à la coordination des décisions, des mesures
prises et des moyens engagés par la Confédération et les cantons pour relever des
défis qui les concernent tous au niveau de la sécurité. L’accent est dès lors mis sur la
sécurité intérieure; le besoin de coordination y est plus marqué que dans la sécurité
extérieure, laquelle est du ressort de la Confédération. Les organes du RNS sont
essentiellement des intermédiaires lorsque la coordination au sein de la hiérarchie ne
fonctionne pas de manière satisfaisante ou lorsqu’il n’existe pas d’organe approprié
pour assurer la coordination.
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