FF 2016
duire des conflits d’intérêts et comment ceux-ci peuvent être résolus. Cette approche
concerne en particulier l’engagement humanitaire et le dialogue avec des groupes
armés, qui doivent parfois être impliqués dans le travail humanitaire et de promotion
de la paix.
Attaque armée
Si la Suisse devait être victime d’une attaque armée, perdant de fait son statut d’État
neutre, deux options se présenteraient, en principe, à son armée: la défense autonome du pays ou la coopération avec d’autres États, laquelle présuppose
l’interopérabilité entre les forces armées. L’interaction entre indépendance et coopération se manifeste donc également dans ce domaine politiquement sensible: l’armée
doit être capable de mettre en œuvre l’une et l’autre56. La coopération s’applique
toutefois aussi à l’échelle intérieure: lorsqu’il faut repousser ou maîtriser une attaque
armée, presque tous les instruments de la politique de sécurité sont utilisés de façon
coordonnée.
L’indépendance joue un rôle majeur dans la plupart des mesures destinées à la
sécurité militaire. Cette situation reflète pour beaucoup les conséquences juridiques
et politiques de la neutralité et de la non-adhésion à l’OTAN et à l’Union européenne. La Suisse entend disposer elle-même des capacités pour se défendre contre
une attaque armée.
Au niveau international également, il existe un vaste domaine d’engagement qui vise
à atténuer la probabilité et les conséquences d’une attaque armée. Pour atteindre ce
but, les outils utilisés sont notamment ceux de la promotion de la paix, qu’ils soient
civils ou militaires, les efforts consentis dans le domaine du contrôle des armements
et du désarmement, les mesures d’instauration de la confiance et les initiatives visant
à abolir certains moyens d’intervention (p. ex. armes à sous-munitions, mines antipersonnel).
Criminalité
La nécessité de coopérer dans la lutte contre la criminalité provient du fait que les
ressources des autorités policières en Suisse sont conçues pour répondre à des situations normales. Lorsque des situations particulières ou extraordinaires se présentent,
il existe des formes de coopération fiables et éprouvées entre les cantons, à savoir les
concordats de police et la convention sur les engagements de police intercantonaux
(IKAPOL), par lesquels les cantons s’engagent à se soutenir en cas de besoin57. Les
instances intercantonales, telles que la Conférence des directeurs des départements
cantonaux de justice et police et la Conférence des commandants des polices canto56
57
La coopération peut également servir à renforcer l’indépendance. C’est le cas lorsque la
coopération (par ex. dans le cadre de l’instruction) permet de développer des capacités
auxquelles la Suisse n’aurait pas accès à elle seule, mais qui sont nécessaires pour assurer
une défense autonome.
Les corps de police cantonaux peuvent, au besoin, être appuyés par des fonctionnaires de
police d’autres États. Les accords en matière policière passés avec l’Allemagne,
l’Autriche / le Liechtenstein et la France prévoient explicitement que des fonctionnaires
de ces États peuvent exercer des prérogatives de puissance publique sous la conduite des
corps de police suisses.
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