FF 2016
dans le cyberespace et donc à instaurer la confiance. La politique étrangère s’engage
en outre pour l’application des règles du droit international dans le cyberespace et
pour un renforcement, par un code de conduite politique, de la sécurité et de la
stabilité dans ce même espace.
En application de la stratégie nationale pour la protection des infrastructures critiques, adoptée par le Conseil fédéral en 2012, l’Office fédéral de la protection de la
population (OFPP) et l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du
pays identifient les cyberrisques qui pèsent sur les infrastructures critiques et prennent des mesures afin d’en accroître la résilience. Pour ce faire, ils doivent déceler
les manipulations faites sur de tels systèmes et éviter que des dérangements et des
défaillances perturbent leur bon fonctionnement. Les systèmes protégés de mise en
alerte, de communication et de présentation de la situation exploités par l’OFPP sont
également à l’épreuve des cyberattaques.
L’armée doit pouvoir protéger en tout temps ses propres systèmes et infrastructures
d’information et de communication contre toute attaque et les prémunir contre les
cyberattaques, au quotidien comme en temps de crise. Elle engage les moyens requis
afin de pouvoir se protéger elle-même et remplir sa mission. La politique
d’armement veille à ce que l’armée soit équipée des moyens technologiques qu’elle
a définis pour sa sécurité. Au besoin, les moyens de l’armée peuvent également être
engagés en faveur des autorités civiles et des exploitants d’infrastructures critiques.
De surcroît, l’armée échange des expériences et des informations avec des instances
civiles et militaires intervenant dans le cadre de la défense contre les cyberrisques.
Défense et maîtrise
De façon générale, la police et les autorités de poursuite pénale peuvent intervenir
pour poursuivre pénalement des faits d’espionnage, cyberespionnage compris, ou de
manipulations illégales. C’est par exemple le cas lorsque les connaissances acquises
sur un cas précis d’espionnage ou de manipulation donnent des raisons concrètes de
penser qu’une infraction nécessitant l’ouverture d’une procédure pénale a été commise. L’important, à cet égard, est la capacité à identifier les auteurs: dans le cadre
des investigations, les autorités de poursuite pénale peuvent prendre différentes
mesures afin de procéder à leur identification. Le Service national de coordination
de la lutte contre la criminalité sur Internet, géré en commun par la Confédération et
les cantons et qui est rattaché à fedpol, joue un rôle important dans ce domaine. Il est
l’interlocuteur central pour les personnes qui souhaitent signaler des contenus douteux sur Internet. Après un premier examen et une sécurisation des données, les
annonces sont transmises aux autorités de poursuite pénale compétentes en Suisse ou
à l’étranger. Par ailleurs, fedpol sonde Internet à la recherche de contenus relevant
du droit pénal et dresse des analyses en matière de cybercriminalité. L’échange
d’informations avec le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité, rattaché
à Europol, et avec le Complexe mondial Interpol pour l’innovation, établi à Singapour, joue également un rôle crucial dans les poursuites pénales.
Le SRC a pour tâche d’identifier les personnes qui s’adonnent à des activités illégales liées au renseignement en Suisse, puis de prendre des mesures pour contrer
leurs actions. Dans le cyberespace, le but est également d’identifier et de retracer les
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