FF 2016
Défense et maîtrise
Lors d’actes terroristes ou liés à l’extrémisme violent, l’engagement est placé sous la
responsabilité de la police. Celle-ci a pour tâche prioritaire de procéder à une analyse immédiate de la situation et de prendre toutes les mesures de protection qui
s’imposent pour circonscrire le risque que d’autres attaques ou incidents se produisent. Elle coordonne les mesures nécessaires avec ses partenaires dans le secteur de
la sécurité. Au besoin, la police compétente à l’échelle locale demande, sur la base
de la convention IKAPOL, le soutien d’autres corps de police, de l’État-major de
conduite de la police dirigé par la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse ou, en cas de menace durable et étendue, fait appel à l’armée à titre
subsidiaire. Il incombe en outre à la police d’élucider les circonstances de l’affaire,
d’identifier les auteurs et, le cas échéant, de lancer un avis de recherche. Dans le
même temps, le ministère public compétent ouvre une enquête pénale dans le cadre
de laquelle la police, en tant qu’organe judiciaire, est placée sous sa surveillance et
doit suivre ses directives. En cas de financement du terrorisme, de participation ou
de soutien à une organisation criminelle (terroriste) ou à des crimes perpétrés par
une organisation terroriste, l’affaire relève de la compétence de la Confédération. En
cas d’indices ou de soupçons étayés sur des actes terroristes de cette nature, il incombe à fedpol de mener les investigations ou au Ministère public de la Confédération d’ouvrir une enquête pénale.
Dans le cas d’un attentat dont les conséquences seraient telles que les autorités
civiles ne pourraient, à elles seules, pas le maîtriser, l’armée serait engagée pour des
tâches de protection et de sûreté afin de parer à de nouvelles tentatives d’attaques ou
pour des opérations d’aide et de sauvetage effectuées à titre subsidiaire. Elle dispose
de moyens adéquats à cet effet (moyens de transport aérien et de reconnaissance
aérienne, véhicules protégés) et ses effectifs permettent de mener à bien des engagements importants sur une longue durée. L’aide que l’armée peut apporter en vue
de gérer les conséquences d’une attaque terroriste massive est, en principe, la même
que celle fournie dans le cadre de l’aide en cas de catastrophe (localisation, évacuation, sauvetage, soutien sanitaire et transports, moyens spécialisés pour la défense
NBC).
Après un attentat, le SRC garantirait le suivi et l’appréciation continue de la menace,
en étroite collaboration avec les autorités cantonales et les services partenaires à
l’étranger. Sur demande, il apporterait en outre son soutien à l’enquête des autorités
de poursuite pénale en fournissant des renseignements, par exemple sur le contexte,
la motivation ou les auteurs.
Les planifications préventives élaborées dans le cadre de l’OFPP servent à préparer
les organes de commandement, en particulier les états-majors de conduite cantonaux, à gérer les attentats. Les ressources de la protection de la population seraient
utilisées, en particulier, après une attaque de grande ampleur engagée avec des
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