FF 2016
Défense et maîtrise
En cas de conflit armé, l’armée protège les secteurs, installations et axes de communication importants, assure la sauvegarde de l’espace aérien et, en combinaison avec
d’autres instruments de la politique de sécurité, préserve le pays, sa population et ses
infrastructures critiques des attaques. Dans la perspective traditionnelle, la défense
consiste à contrer une attaque militaire venant de l’extérieur (autrement dit, une
attaque perpétrée par des forces armées d’un État, organisées avec les moyens usuels
d’une armée). Or, le changement survenu dans le mode de déroulement des conflits
et les récents conflits armés en Europe montrent que la représentation classique du
conflit armé doit être élargie: lorsque des militaires d’une armée étrangère se retrouvent soudain au milieu d’un pays, assurer la défense à la frontière ne suffit plus, et si
des groupes bénéficient de renforts et d’armes venus de l’extérieur, il est difficile de
faire la distinction entre des troubles intérieurs et une attaque classique. Des conflits
armés internationaux peuvent également commencer par le recours à la violence à
l’intérieur d’un pays.
En raison de la vulnérabilité de l’État, de la société et de l’économie, la Suisse (à
l’instar de tout État hautement développé) pourrait être paralysée, voire s’effondrer,
sans qu’un adversaire organisé sur le plan militaire ne doive mener une attaque
armée au sens traditionnel du terme depuis l’extérieur du pays. Un adversaire pourrait atteindre ses objectifs en endommageant des infrastructures essentielles à la
conduite de l’État ou au bon fonctionnement des processus économiques et de la vie
sociale. Il pourrait, pour ce faire, recourir à toute une gamme de moyens, qui vont
des cyberattaques au sabotage impliquant des forces d’opérations spéciales ou
d’autres acteurs enclins à la violence, en passant par la propagande. Les actions de
ce type peuvent s’accompagner d’une guerre de l’information, faisant notamment
planer la menace d’un déploiement ou d’une concentration de forces armées.
Pour savoir si l’armée doit être engagée pour la défense du pays ou pour appuyer les
autorités civiles à titre subsidiaire, on ne peut se contenter, dans le monde moderne,
de se demander d’où vient l’attaque et par quels moyens elle est menée; il faut
également en déterminer l’intensité et l’étendue. Autrement dit, l’armée peut, en cas
de menace suffisamment intense et étendue, être engagée dans le cadre de ses tâches
primaires, c’est-à-dire la défense, même si l’attaque n’est pas perpétrée par une
armée pouvant être rattachée à un État. Les critères cumulatifs pour qu’un engagement de l’armée de ce type puisse se faire sont les suivants:
–
l’intégrité territoriale, l’ensemble de la population ou l’exercice du pouvoir
étatique sont concrètement menacés;
–
la menace perdure et dépasse le cadre d’une menace ponctuelle;
–
la menace pèse sur l’ensemble du pays (elle n’est pas simplement locale ou
régionale); son ampleur ne doit toutefois pas nécessairement être la même
dans tout le pays;
–
la menace est d’une telle intensité (comparable à une attaque) que seuls des
moyens militaires peuvent la combattre.
Ces critères ne sont pas à appliquer à la lettre, mais ils doivent permettre d’évaluer
globalement s’il s’agit d’un cas de défense, autrement dit si l’armée peut être enga7642
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