FF 2016
aussi rapidement que possible par des arrêtés du Conseil fédéral ou du Parlement. La
communication à l’échelon du gouvernement est assurée par le porte-parole du
Conseil fédéral, lequel coordonne également la communication des départements par
l’entremise de la Conférence des services d’information de la Confédération.
Conduite de la politique de sécurité à l’échelon de la Confédération
La conduite de la politique de sécurité à l’échelon de la Confédération incombe,
comme pour les autres domaines politiques, au Conseil fédéral. La compétence en
matière de conduite des différents instruments de la politique de sécurité incombe
aux chefs des départements auxquels sont rattachés les instruments en question:
DFAE: politique étrangère
DDPS: armée, SRC, protection de la population
DFJP:
police
DEFR: politique économique, service civil
DFF:
AFD
La Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité est composée des chefs de trois
départements, à savoir le DDPS (présidence), le DFAE et le DFJP. Elle analyse la
situation sous l’angle de la sécurité et coordonne les affaires interdépartementales
relevant de la politique de sécurité. Au besoin, elle prépare ces affaires en vue des
décisions à prendre par le Conseil fédéral.
L’Organe de direction pour la sécurité et l’état-major de la Délégation du Conseil
fédéral pour la sécurité ont été dissous. Un Groupe Sécurité, composé du secrétaire
d’État du DFAE, du directeur du SRC et de la directrice de fedpol, vient d’être mis
sur pied. Il suit et évalue la situation en continu et identifie de manière précoce les
défis relevant de la politique de sécurité; sur la base de l’analyse de la situation dans
le domaine de la sécurité et en concertation avec les organes spécialisés compétents,
il soumet des demandes aux commissions compétentes du Conseil fédéral, notamment à la Délégation pour la sécurité.
Un des défis que doit relever la politique de sécurité est la menace que représente le
terrorisme. La stratégie de la Suisse pour la lutte antiterroriste, approuvée le
18 septembre 2015 par le Conseil fédéral, constitue une base commune pour tous les
services fédéraux et cantonaux impliqués dans cette lutte. La stratégie prévoit la
création, au niveau fédéral mais avec le concours des cantons, d’un comité de coordination opérationnel «lutte contre le terrorisme», qui s’appuiera sur les bases légales et les compétences en vigueur et entrera en fonction dès 2017.
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