FF 2016
fondant sur une évaluation des menaces, de définir des priorités dans le domaine
pénal. Il l’a fait pour la première fois lors de la législature 2007 à 2011. Le Conseil
fédéral a approuvé ces priorités, de même que celles de la législature 2012 à 2015, à
la demande du DFJP et en accord avec le Ministère public de la Confédération.
L’analyse de la menace menée sur la base des priorités définies par la Confédération
en matière pénale a montré que les groupes de malfaiteurs dans bien des secteurs de
la criminalité ont encore gagné en mobilité ces dernières années. Aussi la Suisse a-telle intensifié la coopération policière internationale à tous les niveaux.
Les autorités de poursuite pénale, dont le Ministère public de la Confédération, la
police et les ministères publics cantonaux, contribuent pour beaucoup à la lutte
contre la criminalité et à sa maîtrise. Elles mènent les procédures pénales et ordonnent les mesures d’investigation. Elles sont confrontées au défi particulier que
représentent les nouvelles formes de criminalité fondées sur les techniques
d’information modernes. La lutte contre la cybercriminalité exige que la Confédération et les cantons connaissent parfaitement les dernières technologies et que leur
coopération soit structurée.
Au niveau mondial, la collaboration avec Interpol a été renforcée. La mise en œuvre
de l’accord d’association à Schengen a permis d’intensifier la coopération policière
avec l’UE. Le système d’information de Schengen s’est révélé un instrument efficace pour lancer des avis de recherche au niveau européen. Depuis 2006, la Suisse
est également partenaire de l’Office européen de police Europol. Enfin, les accords
bilatéraux en matière de police passés avec les États voisins, le réseau d’attachés de
police suisses, ainsi que les deux centres communs de coopération policière et douanière exploités avec l’Italie et la France permettent une coopération étroite et quotidienne au niveau bilatéral. Il est prévu d’étendre encore la collaboration policière
internationale tout en l’adaptant à l’évolution de la situation. Au niveau de l’UE, une
association aux accords de Prüm et l’accès des autorités de poursuite pénale suisses
à Eurodac figurent au premier plan pour la Suisse. La coopération Prüm permet, en
premier lieu, une comparaison simplifiée avec l’étranger des empreintes digitales,
des profils ADN et des données sur les détenteurs de véhicules. L’accès à Eurodac
permettrait aux autorités suisses de poursuite pénale de vérifier si une personne a
déjà déposé une demande d’asile ou si elle a été interpellée alors qu’elle pénétrait
illégalement sur le territoire d’un État membre.
L’AFD peut également effectuer des recherches sur des personnes dans le cadre de
ses contrôles à la frontière ou en zone frontalière et, le cas échéant, les tenir provisoirement en détention pour les autorités de poursuite pénale compétentes. Si, dans
le cadre des contrôles, elle trouve des biens volés, des objets en lien avec des délits
ou des espèces, elle les confisque et les remet aux autorités de poursuite pénale. Les
contrôles dans le contexte de la circulation transfrontalière des marchandises compliquent la tâche de ceux qui s’adonnent au crime organisé et au trafic professionnel
et en bande organisée de marchandises, qui concernent principalement des biens
fortement taxés ou de grande valeur. L’AFD saisit aussi des marchandises illicites,
telles que des stupéfiants et des armes. S’agissant de la circulation des personnes,
elle lutte contre le crime organisé, en particulier le trafic des migrants et les activités
des passeurs, en interceptant des passeurs présumés et les personnes qu’ils condui-
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