FF 2016
protection diplomatique), la Suisse peut juger préférable de renoncer à certaines
activités ou s’abstenir de s’engager dans un pays en particulier. Elle peut aussi le
faire lorsqu’un engagement concret augmente le risque d’attaques contre la Suisse
ou contre des objectifs suisses à l’étranger. Toutefois, la gestion souple de l’engagement peut également présenter des inconvénients, notamment en ce qui concerne
l’image que donne la Suisse de sa fiabilité.
La présidence de l’OSCE en 2014 a été l’occasion de manifester un engagement fort
de la Suisse en faveur de la paix et de la sécurité. Un siège de la Suisse au Conseil
de sécurité de l’ONU pourrait permettre de donner encore plus de poids à cet engagement.
La promotion militaire de la paix est un instrument important de l’engagement de la
Suisse en politique de sécurité53. Il y a plus de 60 ans déjà, la Suisse participait ainsi
aux efforts consentis par la communauté internationale en faveur de la paix. Elle
était un des quatre États participant, avec dans un premier temps plus de
90 militaires, à la Commission des nations neutres pour la surveillance de l’armistice
en Corée. La participation à cette commission de surveillance se poursuit aujourd’hui, et d’autres engagements s’y sont ajoutés depuis quelques décennies54.
La promotion militaire de la paix a pour objectif de créer un environnement stable.
Elle doit empêcher le déclenchement d’hostilités ou y mettre fin. Les efforts visent
également à protéger la population et à écarter les conséquences des conflits (p. ex.
mines et ratés, commerce illégal des armes de petit calibre et des munitions). Les
conditions doivent être instaurées pour que les processus de paix à l’échelon politique puissent aboutir et que les acteurs civils de la promotion de la paix puissent
mener à bien leurs activités. La promotion militaire de la paix contribue ainsi à
prévenir ou à atténuer différentes menaces: dans un environnement sûr, une population ressent moins la nécessité de quitter sa région d’origine, ce qui peut contribuer à
restreindre les migrations et les problèmes qui l’accompagnent, notamment la criminalité. Par la stabilisation et la résolution des conflits violents, la promotion militaire
de la paix peut contribuer à prévenir ou à réduire l’apparition, l’établissement et
l’expansion du terrorisme. En stabilisant les régions en crise et en protégeant les
voies de communication, elle peut également contribuer à prévenir ou à remédier à
des difficultés d’approvisionnement. Enfin, en circonscrivant les conflits armés, elle
peut contribuer à réduire le risque que ces conflits s’aggravent et que la Suisse soit
touchée. Il va de soi que la Suisse, à elle seule, est très limitée dans le cadre de ce
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La promotion militaire de la paix est expressément mentionnée ici, parce qu’elle illustre
bien l’engagement de la Suisse en politique de sécurité, sans qu’on puisse pour autant la
mettre en relation avec une seule et unique menace. Le ch. 3.3 montre de quelle manière
chacun des instruments de la politique de sécurité contribue à la prévention et à la maîtrise des différents dangers et menaces. La promotion militaire de la paix n’y est mentionnée qu’à titre marginal parce que, justement, elle ne vise pas à contrer une menace, mais
qu’elle contribue à prévenir des menaces de différentes natures.
Les interventions de l’armée pour la promotion de la paix nécessitent un mandat du
Conseil de sécurité de l’ONU ou de l’OSCE. La participation à des engagements repose
sur une base volontaire; la participation à des combats visant à imposer la paix est exclue.
Si l’effectif d’un engagement dépasse 100 militaires ou si celui-ci dure plus de
trois semaines, l’engagement est soumis à l’approbation de l’Assemblée fédérale.
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