Sous-section 3 : De l’homosexualité
Article 567 :
Quiconque fait des relations sexuelles avec la personne de même sexe est puni d’une servitude
pénale de trois mois à deux ans et d’une amende de cinquante mille francs à cent mille francs ou
d’une de ces peines seulement.
TITRE IX : DES ATTEINTES A LA SURETE DE L’ETAT
CHAPITRE I : DES ATTEINTES A LA SURETE EXTERIEURE DE
L’ETAT
Section 1 : De la trahison et de l’espionnage
Article 568 :
Est coupable de trahison et puni de la servitude pénale à perpétuité, tout Murundi qui porte les armes
contre le Burundi.
Article 569 :
Est coupable de trahison et puni de la servitude pénale à perpétuité, tout Murundi qui :
1° Entretient des intelligences avec une puissance étrangère ou avec ses agents, pour engager cette
puissance à entreprendre des hostilités contre le Burundi ou pour lui en procurer les moyens ;
2° Livre à une puissance étrangère ou à ses agents des ouvrages de défense, postes, ports,
magasins, matériels, munitions, vaisseaux, bâtiments ou appareils de navigation aérienne appartenant
au Burundi ;
3° En vue de nuire à la défense nationale, détruit ou détériore un navire, un appareil de navigation
aérienne, un matériel, une fourniture, une construction ou une installation quelconque, ou qui, dans le
même but, y apporte soit avant, soit après leur achèvement, des malfaçons de nature à les
endommager ou à provoquer un accident.
Article 570 :
Est coupable de trahison et puni de la servitude pénale à perpétuité, tout Murundi qui, en temps de
guerre :
1° Provoque des militaires ou des marins à passer au service d’une puissance étrangère, leur en
facilite les moyens ou fait des enrôlements pour une puissance en guerre avec le Burundi ;
2° Entretient des intelligences avec une puissance étrangère ou avec des agents en vue de favoriser
les entreprises de cette puissance contre le Burundi ;
3° Participe sciemment à une entreprise de démoralisation de l’Armée ou de la Nation ayant pour
objet de nuire à la défense nationale.
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