2° Ceux qui, contre l’ordre du Gouvernement, ont retenu un tel commandement ; 3° Ceux qui ont tenu leur armée ou troupe rassemblée après que le licenciement ou la séparation en a été ordonnée. Section 3 : Des attentats et complots tendant à porter le massacre, la dévastation et le pillage Article 591 : L’attentat dont le but a été de porter le massacre est puni de servitude pénale à perpétuité. L’attentat dont le but a été de porter la dévastation ou le pillage est puni de servitude pénale de quinze ans à vingt ans. Article 592 : Le complot formé dans l’un des buts mentionnés à l’article précédent est puni d’une servitude pénale de dix ans à quinze ans et d’une amende de cinquante mille francs à deux cent mille francs, si quelque acte a été commis ou commencé pour en préparer l’exécution. S’il y a eu proposition faite et non agréée de former un complot pour arriver à l’une des fins mentionnées à l’article 588, celui qui a fait une telle proposition est puni d’une servitude pénale de cinq ans à dix ans et d’une amende de cinquante mille francs à cent mille francs. Section 4 : De la participation à des bandes armées Article 593 : Est puni de la peine de servitude pénale à perpétuité, quiconque, en vue de troubler l’Etat par l’un des attentats prévus aux articles 586 et 588, par l’envahissement, ou le partage des propriétés publiques ou privées, ou encore en faisant attaque ou résistance envers la force publique agissant contre les auteurs de ces infractions, s’est mis à la tête des bandes armées ou y a exercé un commandement quelconque. La même peine est appliquée à ceux qui ont dirigé l’association, levé ou fait lever, organisé ou fait organiser les bandes. Article 594 : Les individus faisant partie des bandes visées à l’article précédent, sans y exercer aucun commandement et qui ont été saisis sur les lieux de la réunion séditieuse, sont punis d’une servitude pénale de dix ans à quinze ans et d’une amende de cinquante mille francs à deux cent mille francs. Article 595 : Dans le cas où l’un des attentats prévus aux articles 586 et 589 a été commis par une bande armée, la peine de servitude pénale à perpétuité est appliquée sans distinction de grades, à tous les individus faisant partie de la bande et qui ont été saisis sur les lieux.

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