Sont punis d’une peine de cinq ans à dix ans de servitude pénale et d’une amende de cent mille à cinq cent mille francs ou d’une de ces peines seulement : 1° Ceux qui ont contrefait ou falsifié les sceaux, timbres ou autre marque d’une autorité quelconque, soit d’un établissement privé, de banque, d’industrie ou de commerce, soit d’un particulier ; 2° Ceux qui ont fait usage de ces sceaux, timbres ou autres marques d’autorité ainsi contrefaits ou falsifiés. Article 336 : Sont punis d’une servitude pénale de trois ans à cinq ans et d’une amende de cent mille francs à cinq cent mille francs ou d’une de ces peines seulement, ceux qui, sans y avoir droit, se sont servis du drapeau, de l’emblème ou de la dénomination des Nations Unies ou de la Croix- Rouge ou d’autres insignes analogues pouvant prêter à confusion. La peine peut être portée à dix ans, si le drapeau ou l’emblème de la Croix-Rouge a été utilisé abusivement en temps de guerre par une personne qui n’y a pas droit en vertu de la Convention de Genève du 6 juillet 1906 sur l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne. Article 337 : Ceux qui, dans un but de fraude, ont fait subir aux timbres poste ou cartes postales du Burundi ou des Etats étrangers ou des organisations internationales une altération ou une préparation quelconque ou qui ont, avec ou sans intention frauduleuse, contrefait ces timbres ou ces cartes, sont punis d’une amende de dix mille francs à cent mille francs pour chaque cas. Article 338 : Les personnes physiques, coupables des infractions ci-dessus énumérées au présent chapitre peuvent aussi encourir au moins l’une des peines complémentaires suivantes : 1° La publication du jugement ou de l’arrêt ; 2° La présentation du condamné au public ; 3° L’interdiction des droits civiques ; 4° L’interdiction d’exercer une fonction publique ou professionnelle ; 5° L’interdiction définitive du territoire si le condamné est un étranger; 6° La confiscation de l’objet, soit formant le corps de l’infraction, soit produit par l’infraction, soit utilisé pour commettre l’infraction. CHAPITRE III : DE L’USURPATION DES FONCTIONS PUBLIQUES Article 339 :

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