Art. 334. (Modifié) - Est puni d‘un emprisonnement de cinq (5) à dix (10) ans, tout attentat à la
pudeur consommé ou tenté sans violence, sur la personne d‘un mineur de 16 ans de l‘un ou de l‘autre
sexe.
Est puni de la réclusion à temps de cinq (5) à dix (10) ans, l‘attentat à la pudeur commis par tout
ascendant, sur la personne d‘un mineur, même âgéde plus de16 ans, mais non émancipé par le mariage. (1)
Art. 335. (Modifié) - Est puni de la réclusion à temps, de cinq (5) à dix (10) ans, tout attentat à la
pudeur consommé ou tenté avec violences contre des personnes de l‘un ou de l‘autre sexe.
Si le crime a été commis sur la personne d‘un mineur de seize ans, le coupable est puni de la réclusion
à temps de dix (10) à vingt (20) ans. (2)
Art. 336. (Modifié) - Quiconque a commis le crime de viol est puni de la réclusion à temps, de cinq
(5) à dix (10) ans.
Si le viol a été commis sur la personne d‘une mineure de seize ans, la peine est la réclusion à temps de
dix (10) à vingt (20) ans. (3)
Art. 337. - Si les coupables sont les ascendants de la personne sur laquelle a été commis l‘attentat ou
le viol, s‘ils sont de la classe de ceux qui ont autorité sur elle, s‘ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs à
gages, ou serviteurs à gages des personnes ci-dessus désignées, s‘ils sont fonctionnaires ou ministres d‘un
culte, ou si le coupable, quel qu‘il soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes, la peine
est celle de la réclusion à temps, de dix (10) à vingt (20) ans, dans le cas prévu à l‘alinéa premier de
l‘article 334, et de la réclusion perpétuelle, dans les cas prévus aux articles 335 et 336.
_________________
(1) Modifié par l‘ordonnance n° 75-47 du 17 juin 1975(JO n° 53, p.615).
Modifié par l‘ordonnance n° 69-74 du 16 septembre 1969(JO n° 80, p.864), il était rédigé comme suit :
- Est puni d‘un emprisonnement de cinq à dix ans, tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence, sur la
personne d‘un mineur de quinze ans de l‘un ou de l'autre sexe.
Est puni de la réclusion à temps de cinq à dix ans, l‘attentat à la pudeur commis par tout ascendant, sur la personne d‘un
mineur, même âgé de plus de quinze ans, mais non émancipé par le mariage.
Rédigé en vertu de l‘ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 comme suit :
- Est puni de la réclusion à temps, de cinq à dix ans, tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la
personne d‘un mineur de quinze ans de l‘un ou de l‘autre sexe.
Est puni de la même peine, l‘attentat à la pudeur commis par tout ascendant sur la personne d‘un mineur, même âgé de
plus de quinze ans, mais non émancipé par le mariage.
(2) L'alinéa 2 a été modifié par l‘ordonnance n° 75-47 du 17 juin 1975(JO n° 53, p.615).
Rédigé en vertu de l‘ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 comme suit :
- Est puni de la réclusion à temps, de cinq à dix ans, tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences contre des
personnes de l‘un ou de l‘autre sexe.
Si le crime a été commis sur la personne d‘un mineur de quinze ans, le coupable est puni de la réclusion à temps de dix
(10) à vingt (20) ans.
(3) L‘alinéa 2 a été modifié par l‘ordonnance n° 75-47 du 17 juin 1975(JO n° 53, p.615).
Rédigé en vertu de l‘ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 comme suit :
- Quiconque a commis le crime de viol est puni de la réclusion à temps, de cinq (5) à dix (10) ans.
Si le viol a été commis sur la personne d‘une mineure de quinze ans, la peine est la réclusion à temps de dix (10) à vingt (20)
ans.
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