Les banques, les établissements financiers et les services financiers d‘Algérie-poste sont tenus
d‘élaborer des procédures, à l‘attention de leurs structures opérationnelles, précisant quelles sont les
données à conserver sur l‘identification de la clientèle, sur les transactions individuelles et sur la durée
légale et réglementaire de conservation.
TITRE III
BANQUES CORRESPONDANTES
Art. 9. - Les banques et les établissements financiers, intermédiaires agréés doivent réunir
suffisamment d‘informations sur leurs correspondants bancaires.
L‘intermédiaire agréé doit établir des relations de correspondant avec des établissements bancaires
étrangers à la condition :
- que la reddition de leurs comptes soit certifiée ;
- qu‘elles soient soumises à un contrôle par les autorités compétentes ;
- et qu‘elles collaborent, dans le cadre d‘un dispositif national de lutte contre le blanchiment d‘argent
et du financement du terrorisme.
Les conventions de comptes correspondants doivent être actualisées, pour intégrer les obligations
prévues ci-dessus.
TITRE IV
SYSTEMES D‘ALERTE
Art. 10. - Les banques, les établissements financiers et les services financiers d‘Algérie-poste sont
tenus de disposer de systèmes permettant, pour tous les comptes, de déceler les activités ayant un caractère
inhabituel ou suspect.
Les types d‘opérations de nature à éveiller les soupçons doivent faire l‘objet d‘une déclaration de
soupçon qui sera transmise à la cellule de traitement du renseignement financier. Il s‘agit, notamment, des
opérations :
- qui ne semblent avoir aucune justification économique ou commerciale perceptible,
- qui présentent des mouvements de fonds démesurés par rapport au solde du compte,
- qui portent sur des montants, notamment en liquide sans relation avec les transactions habituelles ou
concevables du client,
- qui sont d‘une complexité inhabituelle ou injustifiée,
- qui ne paraissent pas avoir d‘objet licite.
Pour ces opérations, les banques, les établissements financiers et les services financiers d‘Algérieposte sont tenus de se renseigner sur l‘origine et la destination des fonds ainsi que sur l‘objet de
l‘opération et l‘identité des intervenants.
Outre la déclaration de soupçon, un rapport confidentiel est établi et conservé sans préjudice des
articles 15 à 22 de la loi n° 05-01 du 6 février 2005, susvisée.
TITRE V
DECLARATION DE SOUPÇON
Art. 11. - Les banques, les établissements financiers et les services financiers d‘Algérie-poste sont
soumis à l‘obligation légale de déclaration de soupçon dans les formes réglementaires et en requérir
accusé de réception.
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