Art. 18. - Les banques, les établissements financiers et les services financiers d‘Algérie-poste doivent
habiliter au moins un cadre supérieur responsable de la conformité en matière de lutte contre le
blanchiment d‘argent et le financement du terrorisme, comme correspondant de la cellule de traitement du
renseignement financier et chargé de veiller au respect de leurs politiques et procédures en matière de lutte
contre le blanchiment d‘argent et le financement du terrorisme. Les banques, les établissements financiers
et les services financiers d‘Algérie-poste s‘assurent que les procédures sont communiquées à tout le
personnel et permettent à chaque agent de rapporter toute opération suspecte au responsable de la
conformité en matière de lutte contre le blanchiment d‘argent et le financement du terrorisme. Un rapport
annuel en est fait à la commission bancaire.
Art. 19. - Les banques, les établissements financiers et les services financiers d‘Algérie-poste doivent
définir dans un document les critères de déontologie et de professionnalisme, en matière de déclarations.
Ce document est obligatoirement porté à la connaissance de tout leur personnel.
TITRE VIII
ROLE DES ORGANES DE CONTROLE EXTERNE
DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS
FINANCIERS
Art. 20. - Les commissaires aux comptes évaluent la conformité des dispositifs internes de prévention
et de lutte contre le blanchiment d‘argent et le financement du terrorisme, des banques et établissements
financiers agréés, par référence aux pratiques normatives et de prudence en vigueur. Un rapport annuel en
est fait à la commission bancaire.
Art. 21. - La commission bancaire veille à ce que les banques et les établissement financiers disposent
de politiques, pratiques et procédures appropriées, notamment de critères stricts de connaissance de la
clientèle et de ses opérations, de la détection et surveillance ainsi que de la déclaration de soupçon,
assurant un haut niveau d‘éthique et de professionnalisme dans le secteur bancaire.
Elle doit s‘enquérir de l‘existence du rapport visé à l‘article 10 du présent règlement.
En cas de défaillance, une procédure disciplinaire pourra être engagée par la commission bancaire.
Art. 22. - Les inspecteurs de la banque d‘Algérie, mandatés par la commission bancaire et agissant
dans le cadre du contrôle sur place ou sur pièces, transmettent immédiatement un rapport, sous couvert de
la hiérarchie, à la cellule de traitement du renseignement financier dès qu‘ils décèlent une opération
présentant les caractéristiques citées à l‘article 10 du présent règlement.
Art. 23. - Les bureaux de change agréés doivent adopter des mesures d‘identification de leur clientèle.
Ils sont soumis à l‘obligation de déclaration de soupçon à la cellule de traitement du renseignement
financier.
Art. 24. - Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 15 décembre 2005.
Mohammed LAKSACI.
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