De la prévention, détection et transfert du produit du crime Art. 58. - Afin de détecter des opérations financières liées à des faits de corruption, et sans préjudice des dispositions légales relatives au blanchiment d‘argent et au financement du terrorisme, les banques et les institutions financières non bancaires devront, conformément à la réglementation en vigueur : 1° se conformer aux données concernant les personnes physiques ou morales sur les comptes desquels les institutions financières devront exercer une surveillance accrue, les types de comptes et d‘opérations auxquels elles devront prêter une attention particulière, ainsi que les mesures à prendre concernant l‘ouverture et la tenue de tels comptes, ainsi que l‘enregistrement des opérations ; 2° prendre en considération les informations qui leur sont communiquées dans le cadre de leur relation avec les autorités étrangères concernant notamment l‘identité des personnes physiques ou morales dont elles devront strictement surveiller les comptes ; 3° pendant un délai de cinq (5) ans au minimum à compter de la date de la dernière opération qui y est consignée, tenir des états adéquats des comptes et opérations impliquant les personnes mentionnées au premier et deuxième alinéas du présent article, lesquels états devront contenir, notamment des renseignements sur l‘identité du client et dans la mesure du possible de l‘ayant droit économique. Des relations avec les banques et les institutions financières Art. 59. - Dans le but de prévenir et de détecter les transferts du produit de la corruption, les banques qui n‘ont pas de présence physique et qui ne sont pas affiliées à un groupe financier réglementé ne seront pas autorisées à s‘établir en Algérie. Les banques et les institutions financières établies en Algérie ne sont pas autorisées à avoir des relations avec les institutions financières étrangères qui acceptent que leurs comptes soient utilisés par des banques qui n‘ont pas de présence physique et qui ne sont pas affiliées à un groupe financier réglementé. De la communication d‘informations Art. 60. - A l‘occasion des enquêtes en cours sur leurs territoires et dans le cadre des procédures engagées en vue de réclamer et recouvrer le produit des infractions prévues par la présente loi, les autorités nationales compétentes peuvent communiquer aux autorités étrangères similaires les informations financières utiles dont elles disposent. Du compte financier domicilié à l‘étranger Art. 61. - Les agents publics ayant un intérêt dans un compte domicilié dans un pays étranger, un droit ou une délégation de signature ou tout autre pouvoir sur ce compte sont tenus, sous peine de mesures disciplinaires, et sans préjudice des sanctions pénales, de le signaler aux autorités compétentes et de conserver des états appropriés concernant ces comptes. 36

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