Art. 294. (Modifié) - Bénéficie d‘une excuse atténuante, au sens de l‘article 52 du présent code, tout
coupable qui, spontanément, a fait cesser la détention, la séquestration ou l‘enlèvement.
Si la détention ou la séquestration a cessé moins de dix (10) jours accomplis depuis celui de
l‘enlèvement, de l‘arrestation, de la détention ou de la séquestration et alors qu‘aucune poursuite n‘avait
encore été exercée, la peine est réduite à l‘emprisonnement de deux (2) à cinq (5) ans dans le cas prévu à
l‘article 293 et à l‘emprisonnement de six (6) mois à deux (2) ans dans les cas prévus aux articles 291 et
292.
Si la détention ou la séquestration a cessé plus de dix (10) jours accomplis depuis celui de
l‘enlèvement, de l‘arrestation, de la détention ou de la séquestration, ou alors que les poursuites étaient
déjà exercées, la peine est réduite à la réclusion à temps de cinq (5) à dix (10) ans dans le cas prévu à
l‘article 293 et à l‘emprisonnement de deux (2) à cinq (5) ans dans tous les autres cas.
La peine est réduite à la réclusion à temps de cinq (5) à dix (10) ans, dans le cas prévu à l‘alinéa 1er de
l‘article 293 bis et à la réclusion à temps de dix (10) à vingt (20) ans, dans les cas prévus aux alinéas 2 et
3 du même article. (1)
Art. 295. (Modifié) - Tout individu qui s‘introduit, par surprise ou fraude, dans le domicile d‘un
citoyen ou qui y fait intrusion est puni d‘un emprisonnement d‘un (1) an à cinq (5) ans et d‘une amende
de mille (1.000) à dix mille (10.000) DA.
Lorsque le délit est accompli à l‘aide de menaces ou de violences, la peine est de cinq (5) ans au
moins à dix (10) ans au plus d‘emprisonnement et de cinq milles (5.000) à vingt mille (20.000) DA
d‘amende. (2)
Art. 295 bis. (Nouveau) - Les dispositions de l'article 60 bis sont applicables aux infractions prévues
par les articles 291, 292, 293 et 293 bis de la présente section. (3)
Section V
Atteintes portées à l'honneur, à la considération
et à la vie privée des personnes et divulgation des secrets (4)
Art. 296. - Toute allégation ou imputation d‘un fait qui porte atteinte à l‘honneur ou à la considération
des personnes ou du corps auquel le fait est imputé, est une diffamation.
La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est
punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non
expressément nommés, mais dont l‘identification est rendue possible par les termes des discours, cris,
menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
_________________
(1) Modifié par l‘ordonnance n° 75-47 du 17 juin 1975(JO n° 53, p.615).
Rédigé en vertu de l‘ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 comme suit :
- Bénéficie d‘une excuse atténuante au sens de l‘article 52 du présent code tout coupable qui, spontanément, a fait cesser la
détention ou la séquestration.
Si la détention ou la séquestration a cessé moins de dix (10) jours accomplis depuis celui de l‘enlèvement, de l‘arrestation,
de la détention ou de la séquestration et alors qu‘aucune poursuite n‘avait encore été exercée, la peine est réduite à
l‘emprisonnement de deux (2) à cinq (5) ans dans le cas prévu à l‘article 293, et à l‘emprisonnement de six (6) mois à deux
(2) ans dans les cas prévus aux articles 291 et 292.
Si la détention ou la séquestration a cessé plus de dix (10) jours accomplis depuis celui de l‘enlèvement, de l‘arrestation, de
la détention ou de la séquestration, ou alors que les poursuites étaient déjà exercées, la peine est réduite à la réclusion à
temps de cinq (5) à dix (10) ans dans le cas prévu à l‘article 293 et à l‘emprisonnement de deux (2) à cinq (5) ans, dans tous
les autres cas.
(2) Modifié par la loi n° 82-04 du 13 février 1982 (JO n° 7, p. 210).
Rédigé en vertu de l‘ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 comme suit :
-Tout individu qui s‘introduit à l‘aide de menaces ou de violences dans le domicile d‘un citoyen, est puni d‘un
emprisonnement de six (6) jours à trois (3) mois et d‘une amende de 500 à 1800 DA.
(3) Ajouté par la loi n° 06-23 du 20 décembre 2006 (JO n° 84, p.19)
(4) L'intitulé de la section 5 a été modifié par la loi n° 06-23 du 20 décembre 2006 (JO n° 84, p.19). Il était rédigé comme suit:
" Atteintes portées à l‘honneur et à la considération des personnes et violation des secrets"
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