Les services seront accessibles à toute personne ayant un identifiant e-Service.
Le guichet unique consiste donc en réalité, au développement de 8 services en ligne.
Domaine des finances
VII.
Consultation en ligne des Registres de Commerce (Pôle de services) : La consultation partielle ou
totale du registre du commerce de toute entreprise doit être possible et accessible à tous :
entreprises, particuliers, banques et institutions financières en tenant compte des restrictions
nécessaire.
Les services qui seront fournis peuvent inclure :
la fiche « Identité Entreprise » : Présentation résumée de l’entreprise.
les « Documents d’Entreprise » : Statuts constitutifs, états financiers, actes modificatifs
numérisés …
la « Recherche » : Recherche d'antériorité sur les noms commerciaux, les dénominations
sociales ou les marques, …
Ces informations sont utiles pour certaines administrations, chefs d’entreprise, financiers, avocats,
investisseurs, consultants …
Ce service doit être payant. Pour cela, il doit intégrer le module « Kit e-Service».
VIII.
Consultation de la situation fiscale et payement des impôts en ligne: avec le module de télédéclaration des impôts prévu dans le cadre du développement du système des impôts, ce service
vient doter le domaine des finances d’un système bout en bout. En effet, après la prise en charge
de la télé-déclaration l’implémentation d’un tel service devient possible. Elle consiste, en grande
partie, à mettre en place les interfaces d’intégration nécessaire entre le système informatisé de la
Direction Générale des Impôts (SIDGI), le système informatique du Trésor et de la Comptabilité
Générale et le système e-Service.
Ce système favorisera le payement dans le respect des délais des impôts et recours à la
dématérialisation des flux dans les entreprises. Son schéma général est illustré dans la figure
suivante.
Stratégie Nationale de Modernisation de l’Administration et des TICs
page 109
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