personne se prévaut et conserver les caractéristiques et références des documents présentés pour
justifier de cette identité et de cette qualité (des passerelles pour des vérifications en lignes
doivent être prévues : passerelles avec l’ANRPTS, passerelles avec le registre du commerce,
passerelles avec le casier judiciaire, …) ;
l) S’assurer au moment de la délivrance du certificat électronique :
- que les informations qu’il contient sont exactes ;
- que le signataire qui y est identifié détient les données de création de signature
électronique correspondant aux données de vérification de signature électronique
contenues dans le certificat ;
m) Avant la conclusion d’un contrat de prestation de services de certification électronique, informer
par écrit la personne demandant la délivrance d’un certificat électronique :
- des modalités et des conditions d’utilisation du certificat ;
- du fait qu’il s’est soumis ou non au processus de qualification volontaire des prestataires de
services de certification électronique ;
- des modalités de contestation et de règlement des litiges ;
n) Fournir aux personnes qui se fondent sur un certificat électronique les éléments de l’information
prévue ou qui leur sont utiles.
4.4.4
Orientation 44 - Intégrer les administrations publiques et les collectivités locales dans le réseau
haut débit de l’Administration et les équiper en matériel informatique
Le réseau intranet haut débit de l’Administration (RIAD) vise à favoriser le travail collectif au sein de
l'Administration, mutualiser les ressources et mieux faire circuler l'information au sein des différents
services. C’est un outil susceptible d’améliorer la performance et la productivité des services administratifs
et donc à terme le service rendu aux citoyens. Ajoutons à cela que l’intranet, s’avère être un outil
important pour les décideurs ayant des contraintes de mobilité importantes grâce à l’usage de la vidéo
conférence, de la voix sur IP, voire le simple échange de courriers électroniques.
Le retour sur investissement est assuré rien qu’en évaluant les économies réalisées grâce à l’usage de la
voix sur IP en remplacement des communications téléphoniques au niveau de l’Administration.
Le réseau RIAD constitue le support de déploiement de l’administration électronique et en particulier la
plateforme de développement des services en ligne intégrés. L’accès à ce réseau doit être généralisé à
toutes les administrations et les utilisateurs doivent disposer des équipements nécessaires à son
exploitation optimale.
La généralisation de l’accès à ce réseau englobe l’interconnexion des sites mais également la mise a niveau
des infrastructures LAN et les équipements actifs assurant ainsi une liaison effective et efficace jusqu’au
postes de travail des utilisateurs.
La mise en œuvre de cette orientation se déclinera dans les projets qui suivent.
Stratégie Nationale de Modernisation de l’Administration et des TICs
page 86
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