structure permanente qui devra notamment procéder à l’élaboration d’une étude organisationnelle
permettant de définir les principaux choix organisationnels avant d’entamer la mise à jour de la
gestion du courrier.
3. Accompagner le déploiement de l’application par une étude organisationnelle spécifique à l’échelle
de chaque département permettant entre autres d’analyser les profils du personnel affecté aux
tâches de la gestion du courrier et ce en vue de renforcer les structures concernées par les profils
adéquats.
Système de d’Archivage Électronique des Documents
Présentation
L’archivage numérique est une solution économique qui offre de nombreux avantages et permet, entre
autres, de s’acheminer progressivement vers la GED (Gestion Électronique des Documents).
L’archivage numérique offre de nombreux apports :
-
le partage de données sur de multiples sites,
la consultation et l’accessibilité des données de n’importe quel endroit via un extranet sécurité,
la sécurité complémentaire en cas de perte des données papiers,
l’harmonisation du format d’archivage pour une Gestion Électronique des Documents complète
(GED).
A moyen terme, la Mauritanie doit mettre en place un archivage électronique sécurisé mais sans la
signature électronique. Autrement dit, l’objectif de cet archivage est d’assurer les avantages listés ci-dessus
et non pas de servir de preuves légales.
L’archivage doit inclure tous les éléments concernés dans le cadre de la dématérialisation ou présentant
une valeur juridique ou une utilité pour la bonne gestion à long terme ou encore un intérêt historique…
Le système doit respecter les « les règles d’archivage numérique des documents et messages
électroniques » définis dans le Référentiel Commun d’Interopérabilité.
Composantes du système
Système informatique : Le Système d'Archivage Électronique (SAE) doit être un service transverse pour
répondre à tous les versements de toutes les applications au niveau de chaque département. Pour ce faire,
un SAE doit proposer des mécanismes de versement simples et ouverts (sas d'import, Web Service, SOA,
...).
Les documents électroniques versés doivent être accompagnés de metadonnées qui décrivent le document
versé. La norme ISO-1583623 peut être utilisée pour structurer les metadonnées minimales quel que soit le
type de document versé dans le SAE. Certaines normes comme MOREQ24 précisent les metadonnées
obligatoires et facultatives à verser pour être en conformité avec ces recommandations ou spécifications.
De manière à suivre le cycle de vie du document versé et la traçabilité des opérations réalisées sur ce
document, un enregistrement unique doit être créé dans le SAE au moment du versement. Cet
enregistrement unique est appelé "Record". La traçabilité et les opérations liées à cet enregistrement
correspondent à un processus de record management.
Dans le système informatique, un document versé possède un délai de conservation légale et un délai de
conservation administratif. Durant sa vie, le document ne pourra jamais être modifié dans le SAE mais des
23
Ensemble des éléments de métadonnées : c’est une norme internationale qui décrit l'ensemble des éléments de
métadonnées qui traitent de la description de ressources informatiques.
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Model Requirements for the Management of Electronic Documents and Records : Recueil d'exigences pour
l'organisation de l'archivage électronique, élaboré dans le cadre de l'Union européenne. C'est une approche
opérationnelle de la norme de gestion des documents d'archives ISO 15489
Stratégie Nationale de Modernisation de l’Administration et des TICs
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