II. LE DROIT INTERNATIONAL
APPLICABLE AUX CYBEROPÉRATIONS EN CONTEXTE DE
CONFLIT ARMÉ
Messages clés
En situation de conflit armé, le cyberespace est un espace
de confrontation à part entière qui s’articule avec les
autres champs de confrontation. La capacité informatique
offensive mise en œuvre sur les théâtres d’engagement
des forces armées françaises est maîtrisée à travers
une doctrine et un cadre d’emploi qui la soumettent au
respect du Droit International Humanitaire (DIH).
Une cyber-arme49 est, en premier lieu, un moyen de
combinaison étant donné sa capacité à agir au profit
des armes employées dans les autres milieux. À cet
égard, elle produit les mêmes effets de renseignement,
de neutralisation et de déception50 que les moyens
classiques qui sont soumis à des procédures de ciblage
déjà mises en œuvre par les forces armées françaises
et respectueuses du DIH. Ces opérations peuvent
constituer des attaques au sens de l’article 49 du
Protocole additionnel I aux Conventions de Genève
(PA I), dès lors qu’elles produisent des dommages
physiques, ou qu’elles rendent un système inopérant.
Toutefois, certaines opérations militaires, telles que
le recueil général d’informations ou l’altération des
capacités d’influence de l’adversaire, ne relèvent pas
de l’attaque. Elles restent, néanmoins, soumises aux
dispositions pertinentes du DIH.
La France intègre les principes de distinction, de
proportionnalité et de précaution à toute opération de
lutte informatique offensive menée en contexte de conflit
armé. Les cyber-opérations visent exclusivement des
infrastructures numériques identifiées comme objectifs
militaires. En outre, l’identification de dommages civils
excessifs par rapport à l’avantage militaire direct et
concret attendu encadre les possibilités d’actions
numériques, tout comme l’adaptation de l’arme employée
à l’effet recherché, contribue au respect du principe de
précaution.
En situation de conflit armé, le cyberespace est un espace
de confrontation à part entière comme le sont les espaces
terrestre, maritime, aérien ou l’espace extra-atmosphérique51.
Afin de répondre à cette nouvelle forme de conflictualité, le
ministère des armées intègre pleinement la dimension numérique
à ses opérations militaires. Si la lutte informatique offensive
(LIO) est une capacité de niveau stratégique, elle est aussi,
au niveau tactique, une arme dont les effets se combinent à
ceux des armes classiques.
La complexité liée à l’emploi de la cyber-arme exige d’en
maîtriser l’ensemble des effets, dans un cadre qui respecte le
DIH. Tout emploi des moyens de lutte informatique offensive
par les forces armées françaises est réalisé dans le respect
des principes régissant la conduite des hostilités, au même
titre que les opérations planifiées et conduites exclusivement
dans le champ d’action physique.
2.1. Des cyber-opérations peuvent caractériser l’existence
d’un conflit armé
Des cyber-opérations constitutives d’hostilités entre deux ou
plusieurs États peuvent caractériser l’existence d’un conflit
armé international (CAI)52. De même, des cyber-opérations
prolongées opposant des forces armées gouvernementales
aux forces d’un ou de plusieurs groupes armés, ou opposant
plusieurs groupes armés entre eux peuvent constituer un conflit
armé non international (CANI), dès lors que ces groupes font
preuve d’un minimum d’organisation et que les effets de
ces opérations atteignent un degré de violence suffisant53.
Il s’agit généralement d’opérations militaires concourantes à
des opérations militaires conventionnelles, d’où l’absence de
difficulté à qualifier la situation de conflit armé. Si l’hypothèse
d’un conflit armé constitué exclusivement d’activités numériques
ne peut être exclue par principe, elle repose toutefois sur la
capacité des cyber-opérations autonomes à atteindre le seuil
de violence requis pour une telle qualification.
Bien que dématérialisées, les cyber-opérations restent soumises
au champ d’application géographique du DIH, dans la mesure
où leurs effets doivent se produire sur le territoire des États
parties au CAI et sur le territoire sur lequel se déroulent les
hostilités en CANI.
49 Le terme « arme » est utilisé, ici, dans un sens générique. Une « cyber-arme » renvoie à l’ensemble des moyens numériques utilisés en contexte de conflit armé et en
lien avec celui-ci, c’est-à-dire aux armes, moyens et méthodes de guerre au sens de l’article 35 du PA I, mais également aux moyens numériques qui ne produisent
pas de dommages (utilisés à des fins, par exemple, de renseignement).
50 La déception comprend la dissimulation, la diversion et la manipulation de l’information à fins de tromper l’adversaire sur ses intentions.
51 Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, 2013 : « [l]es systèmes d’information sont désormais une donnée constitutive de nos sociétés ». La Revue
stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 indique que l’espace numérique est « désormais considéré comme un champ de confrontation à part entière
[et qu’il] fait l’objet d’une compétition stratégique intense ».
52 Article 2 commun aux Conventions de Genève (1949) et article 1 alinéa 3 du PA I.
53 Dans le cas d’un affrontement armé prolongé atteignant un certain seuil d’intensité entre deux parties incluant au moins une partie non-étatique, le DIH distingue entre
le CANI de basse intensité soumis à l’article 3 commun aux Conventions de Genève (le ou les groupe(s) armé(s) fait ou font preuve d’un minimum d’organisation)
et le CANI de haute intensité soumis à l’article 3 commun, ainsi qu’au Protocole additionnel II (PAII) (le degré d’organisation exigé du ou des groupe(s) armé(s) est
particulièrement élevé : commandement responsable, exercice sur une partie du territoire d’un contrôle tel qu’il permet de mener des opérations militaires continues
et concertées). Par ailleurs, un CANI peut être exporté lorsque les parties à un CANI initial prolongent leurs hostilités sur le territoire d’un ou de plusieurs États voisins
avec le consentement du ou des États concernés. Les critères applicables au CANI exporté sont les mêmes que ceux applicables au CANI d’origine (identité des
parties et intensité des violences). Ainsi, des opérations dans le cyberespace, seules ou en lien avec des opérations conventionnelles, qui obéissent à ces règles
peuvent relever du CANI exporté.
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