ont été mis en place, ceci y compris de manière temporaire
et réversible, dès lors qu’une intervention de l’adversaire est
nécessaire pour rendre l’infrastructure ou le système de nouveau
opérant.
La majeure partie des cyber-opérations, en particulier celles de
LIO menées par la France en contexte de conflit armé, se situe
en deçà du seuil de l’attaque, puisqu’il s’agit principalement de
collecte d’informations et de brouillage des capacités d’influence
adverse. Ces opérations restent, néanmoins, soumises aux
principes généraux du DIH.
2.2.2. L’application des principes régissant la conduite des
hostilités
Dans un environnement militaire marqué par une conflictualité
en évolution, l’absence de ligne de front clairement définie et
l’intervention d’adversaires qui se fondent dans la population
civile, ou qui opèrent selon des modes d’actions variés et
asymétriques, les règles applicables à la conduite des hostilités
sont particulièrement complexes à mettre en œuvre. Cette
complexité est accrue dans le cyberespace où l’immédiateté
de l’action, la dualité des cibles et l’hyperconnectivité des
systèmes d’information et des réseaux peuvent rendre les
effets d’une cyber-opération fulgurants.
Afin de veiller à l’application des principes régissant la conduite
des hostilités (distinction, proportionnalité et précaution,
interdiction des maux superflus et des souffrances inutiles57),
les cyber-opérations répondent à un processus de ciblage
numérique spécifique placé sous la responsabilité du chef
d’état-major des armées qui bénéficie, notamment, du soutien
des opérationnels et de conseillers juridiques opérationnels
spécialisés.
Il n’est pas exclut que la violation grave de ces principes du fait
d’une cyber-opération pourrait constituer un crime de guerre
au sens du Statut de Rome58.
• Le principe de distinction
En vertu du principe de distinction, les parties à un conflit armé
doivent en tout temps faire la distinction entre la population
civile et les combattants, ainsi qu’entre les biens de caractère
civil et les objectifs militaires59. À ce titre, les cyberattaques
réalisées dans un contexte de conflit armé qui ne sont pas
dirigées contre un objectif militaire déterminé, ou dont les
effets ne peuvent pas être limités sont interdites60. En cas de
doute sur la qualité belligérante d’un individu, celui-ci doit être
considéré comme civil61. De manière identique, en cas de doute,
un bien normalement affecté à un usage civil est présumé ne
pas être utilisé en vue d’apporter une contribution effective à
l’action militaire62 La France s’oppose en cela au Manuel de
Tallinn63 qui considère qu’en cas de doute sur l’usage d’un tel
bien à des fins militaires, il convient de conclure à un tel usage
uniquement à l’issue d’un examen minutieux.
Dans cette perspective et sous l’autorité du chef d’état-major des
armées, des opérations de LIO sont planifiées et coordonnées
en prenant toutes les mesures pratiquement possibles pour
vérifier que les objectifs ciblés ne sont pas des personnes civiles,
ou des biens de caractère civil. Le commandement veille ainsi
à réunir les renseignements nécessaires à l’identification de
l’objectif et à choisir le moyen le plus adapté pour mettre en
œuvre le principe de distinction. Même si la cyber-arme peut
revêtir des effets immédiats, son intégration dans la manœuvre
opérationnelle repose sur une planification souvent longue et
spécifique qui permet de recueillir l’information nécessaire à
l’identification de la nature du système visé (par une cartographie
du réseau ennemi, par exemple) afin de veiller au respect du
DIH. Ainsi, une cyber-opération est annulée s’il est constaté
que la cible examinée s’avère ne pas être un objectif militaire.
− La distinction entre objectifs militaires et biens civils64.
Dans le cyberespace, des équipements ou des systèmes
informatiques, des données, des processus ou des flux
d’échanges qui composent un service peuvent constituer un
objectif militaire si, d’une part, ils contribuent à l’action militaire
par leur nature (postes informatiques des forces armées, réseaux
de commandement militaire, de localisation, de surveillance
etc.), leur emplacement (lieux depuis lesquels sont menées les
cyberattaques), leur destination (usage prévisible des réseaux
informatiques à des fins militaires), ou leur utilisation (usage
d’un pan du réseau à des fins militaires) ; et si d’autre part, leur
destruction totale ou partielle, leur capture ou neutralisation
confèrent un avantage militaire précis. Dès lors, un centre de
propagande peut constituer un objectif militaire licite et faire
57 Ce principe interdit de causer des maux et des souffrances aux civils, mais également aux combattants ou membres de GAO qui ne sont pas nécessaires pour
atteindre des buts strictement militaires. A ce titre, il est interdit d’employer des armes, des projectiles et des matières, ainsi que des méthodes de guerre de nature
à causer de telles souffrances, que celles-ci soient physiques ou morales. Au regard de la nature des opérations menées par la France dans le cyberespace (à
l’encontre d’infrastructures et de systèmes numériques), ce principe est bien pris en compte, mais ne trouve pas à s’appliquer concrètement. En ce sens, il ne fera
pas l’objet d’un développement en tant que tel.
58 Michael Schmitt and Liis Vihul (dir.), The Tallinn Manual 2.0 on the International Law Applicable to Cyber Operations, Cambridge University Press, 2017, règle 84-85,
pp. 391-400.
59 Article 48 du PA I : « [e]n vue d’assurer le respect et la protection de la population civile et des biens de caractère civil, les Parties au conflit doivent en tout temps
faire la distinction entre la population civile et les combattants ainsi qu’entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires et, par conséquent, ne diriger leurs
opérations que contre des objectifs militaires ».
60 Article 51 alinéa 4 du PA I.
61 Articles 50 alinéa 3 et 52 alinéa 3 du PA I.
62 Article 52 alinéa 3 du PA I. “In case of doubt as to whether an object and associated cyber infrastructure that is normally dedicated to civilian purposes is being used
to make an effective contribution to military action, a determination that it is so being used may only be made following a careful assessment”, Michael Schmitt et Liis
Vihul (dir.), The Tallinn Manual 2.0 on the International Law Applicable to Cyber Operations, Cambridge University Press, 2017, règle 102, p. 448.
63
64 Article 52 alinéa 2 du PA I.
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