4° (...) <L 2004-06-17/37, art. 4, 048; En vigueur : 01-04-2005> Art. 560. (Abrogé) <L 2004-06-17/37, art. 4, 048; ED : 01-04-2005> Art. 561. (Seront punis d'une amende de dix [euros] à vingt [euros] et d'un emprisonnement d'un jour à cinq jours, ou d'une de ces peines seulement : <L 200006-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002> 1° Ceux qui se seront rendus coupables de bruits ou tapages nocturnes de nature à troubler la tranquillité des habitants;) <L 2005-07-20/41, art. 22, 051; En vigueur : 08-08-2005 (rétabli tel qu'il était rédigé avant son abrogation)> 2° (...). <L 20-06-1964, art. 17> 3° (...). <L 20-06-1964, art. 17> 4° (...). <L 2004-06-17/37, art. 4, 048; En vigueur : 01-04-2005> 5° (...). <L 22-03-1929, art. 9> 6° (...). <L 22-03-1929, art. 9> 7° (...). <L 2004-06-17/37, art. 4, 048; ED : 01-04-2005> Art. 562. <L 2005-07-20/41, art. 22, 051; En vigueur : 08-08-2005 (rétabli tel qu'il était rédigé avant son abrogation)> En cas de récidive, la peine d'emprisonnement pendant cinq jours au plus pourra être prononcée, indépendamment de l'amende, pour les contraventions prévues par les articles 559 et 560. En ce qui concerne les contraventions prévues par l'article précédent, le juge pourra, en cas de récidive, prononcer, outre l'amende, un emprisonnement de neuf jours au plus. CHAPITRE IV. - DES CONTRAVENTIONS DE QUATRIEME CLASSE. (Abrogé) <L 2004-06-17/37, art. 4, 048; En vigueur : 01-04-2005> Art. 563. (Seront punis d'une amende de quinze [euros] à vingt-cinq [euros] et d'un emprisonnement d'un jour à sept jours, ou d'une de ces peines seulement :) <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002> <L 2005-07-20/41, art. 22, 051; En vigueur : 08-08-2005 (rétabli tel qu'il était rédigé avant son abrogation)> 1° (...) <L 2004-06-17/37, art. 4, 048; En vigueur : 01-04-2005> (2° Ceux qui auront volontairement dégradé des clôtures urbaines ou rurales, de quelques matériaux qu'elles soient faites; 3° Les auteurs de voies de fait ou violences légères, pourvu qu'ils n'aient blessé ni frappé personne, et que les voies de fait n'entrent pas dans la classe des injures; particulièrement ceux qui auront volontairement, mais sans intention de l'injurier, lancé sur une personne un objet quelconque de nature à l'incommoder ou à la souiller;) <L 2005-07-20/41, art. 22, 051; En vigueur : 08-08-2005 (rétabli tel qu'il était rédigé avant son abrogation)> 4° (...) <L 2004-06-17/37, art. 4, 048; En vigueur : 01-04-2005> 5° (...) <L 2004-06-17/37, art. 4, 048; En vigueur : 01-04-2005> Art. 563bis. [1 Seront punis d'une amende de quinze euros à vingt-cinq euros et d'un emprisonnement d'un jour à sept jours ou d'une de ces peines seulement, ceux

Select target paragraph3

Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents