CHAPITRE I. - (DE L'HOMICIDE ET DE LESIONS CORPORELLES
VOLONTAIRES DE LA TORTURE, DU TRAITEMENT INHUMAIN ET DU
TRAITEMENT DEGRADANT.) <L 2002-06-14/42, art. 4, 036; En vigueur : 24-082002>
Art. 392. Sont qualifiés volontaires l'homicide commis et les lésions causées avec le
dessein d'attenter à la personne d'un individu déterminé, ou de celui qui sera trouvé
ou rencontré, quand même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou
de quelque condition, et lors même que l'auteur se serait trompé dans la personne
de celui qui a été victime de l'attentat.
Art. 392bis. <L 31-03-1987, art. 94> Pour l'application du présent chapitre, les
mots " père ", " mère " et " ascendant " désignent également les adoptants et, en
cas d'adoption et d'adoption plénière, les ascendants des adoptants.
SECTION I. - DU MEURTRE ET DE SES DIVERSES ESPECES.
Art. 393. (Voir NOTE sous TITRE) L'homicide commis avec intention de donner
la mort est qualifié meurtre. Il sera puni (de la réclusion de vingt ans à trente ans).
<L 2003-01-23/42, art. 65, 041; En vigueur : 13-03-2003>
Art. 394. Le meurtre commis avec préméditation est qualifié assassinat. Il sera
puni (de la réclusion à perpétuité). <L 1996-07-10/42, art. 15, 018; En vigueur : 1108-1996>
Art. 395. <L 31-03-1987, art. 95> Est qualifié parricide et sera puni (de la réclusion
à perpétuité), le meurtre des père, mère ou autres ascendants. <L 1996-07-10/42, art.
15, 018; En vigueur : 11-08-1996>
Art. 396. Est qualifié infanticide, le meurtre commis sur un enfant au moment de
sa naissance ou immédiatement après.
L'infanticide sera puni, suivant les circonstances, comme meurtre ou comme
assassinat.
(Alinéas 3 et 4 abrogés) <L 12-07-1984, art. unique>
Art. 397. Est qualifié empoisonnement le meurtre commis par le moyen de
substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque
manière que ces substances aient été employées ou administrées. Il sera puni (de la
réclusion à perpétuité). <L 1996-07-10/42, art. 15, 018; En vigueur : 11-08-1996>
SECTION II. - DE L'HOMICIDE VOLONTAIRE NON QUALIFIE MEURTRE
ET DES LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES.
Art. 398. Quiconque aura volontairement fait des blessures ou porté des coups sera
puni d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de vingt-six
[euros] à cent [euros], ou d'une de ces peines seulement. <L 2000-06-26/42, art. 2, En
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