qui, sauf dispositions légales contraires, se présentent dans les lieux accessibles au
public le visage masqué ou dissimulé en tout ou en partie, de manière telle qu'ils ne
soient pas identifiables.
Toutefois, ne sont pas visés par l'alinéa 1er, ceux qui circulent dans les lieux
accessibles au public le visage masqué ou dissimulé en tout ou en partie de manière
telle qu'ils ne soient pas indentifiables et ce, en vertu de règlements de travail ou
d'une ordonnance de police à l'occasion de manifestations festives.]1
---------(1)<Inséré par L 2011-06-01/08, art. 2, 082; En vigueur : 23-07-2011>
Art. 564. <L 2005-07-20/41, art. 22, 051; En vigueur : 08-08-2005 (rétabli tel qu'il
était rédigé avant son abrogation)> Dans le cas de récidive, le tribunal est autorisé à
prononcer, indépendamment de l'amende, un emprisonnement pendant douze jours
au plus.
DISPOSITIONS COMMUNES AUX QUATRE CHAPITRES PRECEDENTS.
(Abrogé) <L 2004-06-17/37, art. 4, 048; En vigueur : 01-04-2005>
Art. 565. <L 2005-07-20/41, art. 22, 051; En vigueur : 08-08-2005 (rétabli tel qu'il
était rédige avant son abrogation)> Il y a récidive, dans les cas prévus par les quatre
chapitres qui précèdent, lorsque le contrevenant a déjà été condamné, dans les
douze mois précédents, pour la même contravention (...). <AR59 10-01-1935, art. 3>
Art. 566. <L 2005-07-20/41, art. 22, 051; En vigueur : 08-08-2005 (rétabli tel qu'il
était rédigé avant son abrogation)> Lorsque, dans les cas prévus par les quatre
chapitres qui précèdent, il existe des circonstances atténuantes, l'amende pourra
être réduite au-dessous de cinq [euros], sans qu'elle puisse, en aucun cas, être
inférieure à un [euro]. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>
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