vigueur : 01-01-2002>
En cas de préméditation, le coupable sera condamné à un emprisonnement d'un
mois à un an et à une amende de cinquante [euros] à deux cents [euros]. <L 2000-0626/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>
Art. 399. Si les coups ou les blessures ont causé une maladie ou une incapacité de
travail personnel, le coupable sera puni d'un emprisonnement de deux mois à deux
ans et d'une amende de cinquante [euros] à deux cents [euros]. <L 2000-06-26/42,
art. 2, En vigueur : 01-01-2002>
Le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une
amende de cent [euros] à cinq cents [euros], s'il a agi avec préméditation. <L 200006-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>
Art. 400. (Voir NOTE sous TITRE) Les peines seront un emprisonnement de deux
ans à cinq ans et une amende de deux cents [euros] à cinq cents [euros], s'il est
résulté des coups ou des blessures, soit une maladie paraissant incurable, soit une
incapacité permanente de travail personnel, soit la perte de l'usage absolu d'un
organe, soit une mutilation grave. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-012002>
La peine sera celle de la (réclusion de cinq ans à dix ans), s'il y a eu préméditation.
<L 2003-01-23/42, art. 66, 041; En vigueur : 13-03-2003>
Art. 401. (Voir NOTE sous TITRE) <L 2003-01-23/42, art. 67, 041; En vigueur :
13-03-2003> Lorsque les coups portés ou les blessures faites volontairement, mais
sans intention de donner la mort, l'ont pourtant causée, le coupable sera puni de la
réclusion de cinq ans à dix ans.
II sera puni de la réclusion de dix ans à quinze ans, s'il a commis ces actes de
violence avec préméditation.
Art. 401bis. (abrogé) <L 2000-11-28/35, art. 52, 029; En vigueur : 27-03-2001>des
peines portées par les articles 398 et 401, et suivant les distinctions y établies,
quiconque aura volontairement privé d'aliments ou de soins, au point de
compromettre sa santé, un enfant au-dessous de l'âge de seize ans ou une personne
qui, à raison de son état physique ou mental, n'était pas a même de pourvoir à son
entretien.
Art. 402. Sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende
de cinquante [euros] à cinq cents [euros], quiconque aura causé à autrui une
maladie ou incapacité de travail personnel, en lui administrant volontairement, mais
sans intention de tuer, des substances qui peuvent donner la mort, ou des substances
qui, sans être de nature à donner la mort, peuvent cependant altérer gravement la
santé. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>
Art. 403. (Voir NOTE sous TITRE) La peine sera la (réclusion de cinq ans à dix
ans), lorsque ces substances auront causé, soit une maladie paraissant incurable, soit
une incapacité permanente de travail personnel, soit la perte de l'usage absolu d'un
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