Art. 422quater.<L 2007-05-10/35, art. 35, 064; En vigueur : 09-06-2007> Dans les
cas prévus par les articles 422bis et 422ter, le minimum des peines correctionnelles
portées par ces articles peut être doublé, lorsqu'un des mobiles du crime ou du délit
est la haine, le mépris ou l'hostilité à l'égard d'une personne en raison de sa
prétendue race, de sa couleur de peau, de son ascendance, de son origine nationale
ou ethnique, de sa nationalité, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son état
civil, de sa naissance, de son âge, de sa fortune, de sa conviction religieuse ou
philosophique, de son état de santé actuel ou futur, d'un handicap, de sa langue, de
sa conviction politique, [1 de sa conviction syndicale,]1 d'une caractéristique
physique ou génétique ou de son origine sociale.
---------(1)<L 2009-12-30/01, art. 111, 074; En vigueur : 31-12-2009>
CHAPITRE III. - (Des atteintes aux mineurs, [1 aux personnes vulnérables]1 et à la
famille.) <L 2000-11-28/35, art. 31, 029; En vigueur : 27-03-2001>
---------(1)<L 2011-11-26/19, art. 17, 084; En vigueur : 02-02-2012>
Section I. - <L 2000-11-28/35, art. 31; ED : 27-03-2001> Du délaissement et de
l'abandon d'enfants ou [1 de personnes vulnérables]1 dans le besoin.
---------(1)<L 2011-11-26/19, art. 17, 084; En vigueur : 02-02-2012>
Art. 423.<L 2000-11-28/35, art. 31, 029; En vigueur : 27-03-2001> § 1er. Seront
punis d'un emprisonnement de un mois à trois ans et d'une amende de vingt-six
[euros] à trois cents [euros], ou d'une de ces peines seulement, ceux qui auront
délaissé ou fait délaisser, dans un lieu quelconque, un mineur ou [1 une personne
dont la situation de vulnérabilité en raison de l'âge, d'un état de grossesse, d'une
maladie, d'une infirmité ou d'une déficience physique ou mentale était apparente ou
connue de l'auteur des faits]1. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>
§ 2. Si par suite du délaissement, la personne visée au § 1er est demeurée
gravement mutilée, souffre d'une maladie paraissant incurable ou a perdu l'usage
absolu d'un organe, les coupables seront punis d'un emprisonnement de six mois à
cinq ans et d'une amende de cinquante [euros] à trois cents [euros], ou d'une de ces
peines seulement. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>
§ 3. Si le délaissement a causé la mort de la personne visée au § 1er, les coupables
seront punis de la réclusion de cinq ans à dix ans.
---------(1)<L 2011-11-26/19, art. 18, 084; En vigueur : 02-02-2012>
Art. 424.Seront punis d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une
amende de cinquante [euros] à cinq cents [euros], ou d'une de ces peines seulement,
sans préjudice, s'il y a lieu, de l'application de dispositions pénales plus sévères : <L
2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>
Les père ou mère ou les adoptants qui abandonnent leur enfant dans le besoin,
encore qu'il n'ait pas été laissé seul, qui refusent de le reprendre ou qui refusent de
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