vingt-cinq mille [euros] :<L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>
1° quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui, aura embauché, entraîné,
détourne ou retenu, en vue de la débauche ou de la prostitution, même de son
consentement, une personne majeure (...) ;
2° quiconque aura tenu une maison de débauche ou de prostitution ;
3° quiconque aura vendu, loué ou mis à disposition aux fins de la prostitution des
chambres ou tout autre local dans le but de réaliser un profit anormal ;
4° quiconque aura, de quelque manière que ce soit, exploité la débauche ou la
prostitution d'autrui.
§ 2. La tentative de commettre les infractions visées au § 1er sera punie d'un
emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de cent [euros] à cinq mille
[euros]. <L 2000-06-26/42, art. 2, ED : 01-01-2002>
§ 3. Seront punies (de la réclusion) de dix ans à quinze ans et d'une amende de cinq
cents [euros] à cinquante mille [euros], les infractions visées au § 1er, dans la mesure
où leur auteur : <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002> <L 2000-1128/35, art. 14, 029; En vigueur : 27-03-2001>
1° fait usage, de façon directe ou indirecte, de manoeuvres frauduleuses, de
violence, de menaces ou d'une forme quelconque de contrainte ;
2° ou abuse de la [1 situation de vulnérabilité dans laquelle se trouve une personne
en raison de sa situation administrative illégale ou précaire, de son âge, d'un état de
grossesse, d'une maladie, d'une infirmité ou d'une déficience physique ou mentale]1.
§ 4. Sera puni (de la réclusion) de dix ans à quinze ans et d'une amende de mille
[euros] à cent mille [euros] : <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002> <L
2000-11-28/35, art. 14, 029; En vigueur : 27-03-2001>
1° quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui, aura embauché, entraîné,
détourné ou retenu, soit directement soit par un intermédiaire, un mineur (...),
même de son consentement, en vue de la débauche ou de la prostitution ; <L 200006-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002> <L 2000-11-28/35, art. 14, 029; En vigueur
: 27-03-2001>
2° quiconque aura tenu, soit directement soit par un intermédiaire, une maison de
débauche ou de prostitution où des mineurs se livrent à la prostitution ou à la
débauche ;
3° quiconque aura vendu, loué ou mis à disposition d'un mineur, aux fins de la
débauche ou de la prostitution, des chambres ou tout autre local dans le but de
réaliser un profit anormal ;
4° quiconque aura exploité, de quelque manière que ce soit, la débauche ou la
prostitution d'un mineur (...). <L 2000-11-28/35, art. 14, 029; En vigueur : 27-032001>
(5° quiconque aura obtenu par la remise, l'offre ou la promesse d'un avantage
matériel ou financier, la débauche ou la prostitution d'un mineur.) <L 2000-1128/35, art. 14, 029; En vigueur : 27-03-2001>
(§ 6. Quiconque aura assisté à la débauche ou à la prostitution d'un mineur sera
puni d'un emprisonnement de un mois à deux ans et d'une amende de cent [euros] à
deux mille [euros].) <L 2000-11-28/35, art. 14, 029; En vigueur : 27-03-2001> <L
2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>
§ 5. (Les infractions visées au § 4 seront punies de la réclusion de quinze ans à
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents