fermeture pourra être ordonnée pour une durée de trois mois à six mois.
En cas de troisième condamnation du chef des mêmes faits, commis dans le délai de
cinq ans à dater de la deuxième condamnation, la fermeture définitive pourra être
ordonnée. Dans ce dernier cas, les cours et tribunaux pourront en outre interdire
aux condamnés d'exploiter, soit par eux-mêmes, soit par personne interposée, une
librairie, une bouquinerie, un commerce de produits photographiques ou de
matériel nécessaire à la réalisation de tout type de support visuel, une entreprise de
spectacles ou un ou plusieurs de ces commerces ou entreprises ou d'y être employés
à quelque titre que ce soit.
Lorsque le condamné n'est ni propriétaire, ni exploitant, ni locataire, ni gérant de
l'établissement, la fermeture ne peut être ordonnée que si la gravité des
circonstances concrètes l'exige. Dans ce cas, l'article 382, § 3, alinéas 2 à 5, est
applicable.
L'article 389 est applicable à la présente disposition.
---------(1)<L 2009-04-14/01, art. 18, 073; En vigueur : 15-04-2009>
Art. 389. <L 2000-11-28/35, art. 26, 029; En vigueur : 27-03-2001> § 1er. La durée
de l'interdiction prononcée en application des articles 378, 382, § 1er, 382bis et 388,
alinéa 1er, courra du jour de la condamnation avec sursis ou du jour où le
condamné aura subi ou prescrit sa peine d'emprisonnement non assortie du sursis
et, en cas de libération anticipée, à partir du jour de sa mise en liberté pour autant
que celle-ci ne soit pas révoquée.
Toutefois, l'interdiction prononcée en application de l'article382, § 2, produira ses
effets à compter du jour où la condamnation contradictoire ou par défaut sera
devenue irrévocable.
§ 2. Toute infraction à la disposition du jugement ou de l'arrêt qui prononce une
interdiction en application des articles visés au § 1er sera punie d'un
emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de cent [euros] à mille
[euros] ou d'une de ces peines seulement. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 0101-2002>
§ 3. La fermeture prononcée en application des articles 382, § 3, et 388 produira ses
effets à compter du jour où la condamnation contradictoire ou par défaut sera
devenue irrévocable.
§ 4. Toute infraction à la disposition du jugement ou de l'arrêt qui ordonne la
fermeture d'un établissement en application des articles visés au § 3 sera punie d'un
emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de mille [euros] à cinq
mille [euros] ou d'une de ces peines seulement. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur
: 01-01-2002>
CHAPITRE VIII. - (DE LA BIGAMIE.) <L 2000-11-28/35, art. 27; En vigueur :
27-03-2001>
Art. 390. (Abrogé) <L 20-05-1987, art. 1>
Art. 391. (Voir NOTE sous TITRE) Quiconque, étant engagé dans les liens du
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