Article 28 Circonstances d’exclusion incomplètes
Les circonstances exprimées dans l'article précédent, lorsqu’il n’y aura pas le
concours de toutes les conditions requises nécessaires pour exonérer de
responsabilité, atténuent de manière qualifiée la peine conformément à ce que
prévoit l'article 54.
Article 29 Circonstances atténuantes
Ce sont des circonstances qui atténuent la responsabilité criminelle :
1. Agir pour des causes ou stimulus ayant produit un accès de colère, un
aveuglement d’esprit ou un état passionnel d'une importance similaire.
2. Avoir contribué la personne offensée dans une mesure significative à la
réalisation du fait typique, avec une action ou omission, dolosive ou fautive.
3. Agir en raison d'une addiction à des drogues toxiques, substances psychotropes
ou boissons alcoolisées.
4. Agir pour des raisons humanitaires ou socialement précieuses.
5. Le coupable ayant procédé, avant de connaître que la procédure pénale est
adressée contre lui, à confesser l’infraction aux autorités.
6. Collaborer avec les autorités jusqu’au moment du débat oral afin d’éviter une
autre infraction ayant un caractère de délit majeur, dont la commission soit
rationnellement prévisible.
7. Avoir réparé le dommage occasionné à la victime, totalement ou dans une
mesure importante conformément à la propre capacité et la nature du délit
commis, jusqu’au moment du débat oral, ou s’employer à atteindre une
compensation en faveur de la victime.
8. Toute autre circonstance ayant une signification analogue aux précédentes ou à
celle de parenté prévue dans l'article 31.
Article 30 Circonstances aggravantes
Ce sont des circonstances qui aggravent la responsabilité criminelle :
1. Exécuter le fait avec acharnement, en augmentant à propos la souffrance de la
victime en lui occasionnant des souffrances excédant celles nécessaires pour
l’exécution du délit.
2. Exécuter le fait avec trahison, en utilisant des moyens visant directement à
assurer l'action sans le risque pouvant procéder de la défense de la part de la
personne offensée.
3. Abuser de l'autorité, la supériorité ou la confiance.
4. Chercher ou profiter des circonstances de lieu, de temps ou du concours d’autres
personnes qui faciliteraient l’exécution ou en augmenteraient le dommage sur la
victime.
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