d’après ce qui découle de l'application des articles précédents, en valorisant les
circonstances atténuantes et aggravantes qui y concourent et, en général, la
gravité du fait, les circonstances personnelles et la réinsertion sociale accomplie
par le condamné ou les expectatives favorisant une future réinsertion.
Les circonstances aggravantes ou atténuantes ne sont pas prises en considération
lorsqu’elles feront partie de l’infraction ou lorsqu’elles y seront inhérentes.
Article 57 Dispense de peine
1. Dans les délits imprudents le tribunal peut octroyer d’une manière raisonnée une
dispense de la peine imposée, lorsque le sujet a subi personnellement les
conséquences du fait.
2. il peut également octroyer la dispense de manière raisonnée dans les délits
mineurs lorsqu’il est présumé que la peine doit s’avérer nuisible au condamné
en raison du fait qu’une réinsertion sociale satisfaisante a eu lieu et, le cas
échéant, une réparation ou compensation du responsable à la victime, dans la
mesure du possible. Si la réinsertion et la compensation se trouvent en voie de
se produire, le tribunal peut accorder d’ajourner jusqu’à un an la décision sur
l’octroi de dispense, sans exécuter durant ledit délai la peine imposée.
Article 58 Accumulation de peines et concours réel d'infractions
1. Lorsque deux ou plusieurs peines sont imposées, dont l'exécution s’avère être
compatible en raison de leur nature et effets, elles doivent être purgées
simultanément.
2. Lorsque plusieurs infractions commises par une même personne font ou
peuvent faire l’objet d’une même procédure, les peines sont purgées
successivement, en suivant l'ordre de leur gravité, avec les limites suivantes:
a) L’addition des peines imposées ne peut pas excéder le double de la peine la
plus grave.
b) Le maximum de la peine d’emprisonnement imposable ne peut pas excéder
les vingt-cinq ans, ou les trente lorsqu’une peine maximale de vingt ans ou
supérieure a été assignée du moins à l’un des délits.
c) Dans le cas où les peines prévues pour les infractions seraient
d’emprisonnement et de détention, le tribunal ne doit imposer que la peine
d’emprisonnement correspondante et peut substituer la peine de détention
conformément à ce que prévoit l'article 65.5.
3. Dans le cas de diverses infractions faisant l’objet de procédures séparées,
commises par une même personne, le tribunal doit tenir compte des limitations
antérieures, soit dans le jugement, soit après moyennant une résolution
raisonnée.
Article 59 Infraction continue
La pluralité d'actions ou omissions faisant offense à un ou plusieurs sujets, et qui
enfreignent des préceptes pénaux de nature égale ou similaire, commises en
exécution d'un plan conçu préalablement ou en profitant une occasion identique,
doit être qualifiée comme une seule infraction continue. S’il s’agit d'infractions
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