Article 154 Actes sexuels avec des mineurs ou incapables prostitués
Celui qui profitera sexuellement de la prostitution d'un mineur ou d'un incapable
doit être puni avec une peine d’emprisonnement d'un à cinq ans.
La tentative est punissable.
Chapitre IV. Délits relatifs à la pornographie et les comportements de
provocation sexuelle
Article 155 Utilisation de mineurs et incapables pour la pornographie
1. Celui qui prend des images d’un mineur ou d’un incapable dans le but de
produire du matériel pornographique doit être puni avec une peine
d’emprisonnement allant jusqu’à un an.
La tentative est punissable.
2. Celui qui utilise un mineur ou un incapable dans des buts pornographiques ou
exhibitionnistes et celui qui produit, vend, distribue, diffuse, cède ou exhibe par
n’importe quel moyen du matériel pornographique où des images de mineurs,
réelles ou en apparence de réalité, apparaissent, doit être puni avec une peine
d’emprisonnement d'un à quatre ans.
La tentative est punissable.
3. Celui qui possède du matériel pornographique où des images de mineurs,
réelles ou en apparence de réalité, apparaissent, dans le but de le vendre ou de le
diffuser, doit être puni avec une peine d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans.
4. Lorsque le coupable de l’une quelconque des infractions prévues dans cet
article obtiendrait un bénéfice économique, outre les peines prévues, une
amende allant jusqu’à 30.000 euros doit être imposée.
Article 156 Exhibitionnisme
Celui qui exécute ou fasse exécuter à une autre personne des actes d'exhibition
sexuelle devant des mineurs ou incapables avec abus de leur incapacité doit être
puni avec une peine d’emprisonnement de trois mois à trois ans et une amende
allant jusqu’à 6.000 euros.
La tentative est punissable.
Article 157 Diffusion de pornographie entre des mineurs
1. Celui qui directement vende, diffuse ou exhibe du matériel pornographique à des
mineurs ou incapables avec abus de leur incapacité doit être puni avec une
peine d’emprisonnement allant jusqu’à un an et une amende allant jusqu’à 6.000
euros ou d’autant le double du bénéfice obtenu ou que l’on prétendait obtenir.
La tentative est punissable.
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