Art. 241 : Tout attentat à la vie d’une personne par l’effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu’en aient été les suites, est qualifié d’empoisonnement. Art. 242 : Tout coupable de meurtre sera puni à l’emprisonnement à vie. Toutefois, le meurtre emportera la peine de mort : 1) s’il a été précédé, accompagné ou suivi d’un autre crime ; 2) s’il a eu pour objet, soit de préparer, faciliter ou exécuter un délit, soit de favoriser la fuite ou d’assurer l’impunité des auteurs ou complices de ce délit. Art. 243 : Tout coupable d’assassinat, de parricide ou d’empoisonnement, sera puni de mort. Toutefois, la mère, auteur principal ou complice de l’assassinat de son enfant nouveauné, sera punie d’une peine d’emprisonnement de dix à vingt ans, mais sans que cette disposition puisse s’appliquer à ses co-auteurs ou complices. Art. 244 : Sera punie comme coupable d’assassinat, toute personne qui, pour l’exécution d’un crime, emploiera des tortures ou commettra des actes de barbarie. Chapitre IV. – CRIMES ET DELITS EXCUSABLES Art. 245 : Le meurtre ainsi que les blessures et les coups sont excusables : 1) s’ils ont été provoqués par des coups et violences graves envers les personnes ; 2) s’ils ont été commis en repoussant, pendant le jour, l’escalade ou l’effraction des clôtures, murs ou entrée d’une maison ou d’un appartement habité, ou de leurs dépendances. Toutefois le parricide, le génocide et les crimes contre l’humanité ne sont jamais excusables, (Loi n° 2003-25 du 13 juin 2003). Art. 246 : Le meurtre commis par un époux sur l’autre, ainsi que sur le complice, à l’instant où il les surprend en flagrant délit d’adultère dans la maison conjugale, est excusable. Art. 247 : Le crime de castration, s’il a été immédiatement provoqué par un outrage violent à la pudeur, est excusable.

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