LIVRE III. – DES PEINES EN MATIERE DE SIMPLE POLICE ET DE LEURS EFFETS Art.400 : Les peines de simple police sont : - l’emprisonnement d’une durée de un à trente jours ; - l’amende de 500 francs à moins de 100.000 francs. Art.401 : Les dispositions des articles 34, 35, 36 et 37 sont applicables en matière de simple police. Art.402 : Les tribunaux de simple police pourront, dans les cas prévus par les règlements, prononcer la confiscation, soit des choses saisies en contravention, soit des choses produites par la contravention, soit des matières ou des instruments qui ont servi ou étaient destinés à la commettre. Art.403 : Dans les cas spécialement prévus, les tribunaux de simple police pourront ordonner que leur décision sera affichée en caractères très apparents dans les lieux qu’ils indiquent aux frais du condamné. Cet affichage sera prononcé pour une durée qui ne pourra excéder quinze jours. La suppression, la dissimulation, et la lacération totale ou partielle des affiches apposées conformément au présent article, opérées volontairement, seront punies d’une amende de 10.000 à 100.000 francs et d’un emprisonnement de un à six mois ou de l’une de ces deux peines seulement ; il sera procédé de nouveau à l’exécution intégrale de l’affichage au frais du condamné. Art.404 : Si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux de simple police sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l’emprisonnement et l’amende sans pouvoir cependant prononcer des peines inférieures à 500 francs d’amende et un jour d’emprisonnement. Ils pourront aussi prononcer séparément l’une ou l’autre de ces peines et même substituer l’amende à l’emprisonnement sans qu’en aucun cas l’amende puisse être inférieure à 500 francs. Art.405 : En cas de condamnation à une peine de simple police supérieure à dix jours d’emprisonnement ou à 50.000 francs d’amende, le sursis peut être ordonné. Art.406 : Il y a récidive en matière de contravention de simple police lorsqu’il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement devenu définitif pour contravention commise dans le ressort du même tribunal. Toutefois, la récidive des contraventions passibles d’un emprisonnement supérieur à dix jours ou d’une amende supérieur à 50.000 francs est indépendante du lieu où la première contravention a été commise. Art.407 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures et contraires au présent Code. Art.408 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.

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