TABLE DES MATIERES Livre I. – Des principes généraux du droit pénal Dispositions préliminaires Titre I. – Des peines en matières criminelle et correctionnelle et leurs effets Chapitre I. – Des peines en matière criminelle Chapitre II. – Des peines en matière correctionnelle Chapitre III. – Des peines et autre condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes et délits Section I. – De l’interdiction de séjour Section II. – Des autres condamnations Chapitre IV. – Des effets des peines criminelles et correctionnelles en matière électorale Titre II. De la responsabilité et de la mesure de la peine Chapitre I. De la responsabilité Section I. Des causes de non-imputabilité et des causes de justification Section II. De la minorité pénale Section III. De la complicité Chapitre II. De la mesure de la peine Section I. Des excuses Section II. Des circonstances atténuantes Section III. Du cumul d’infractions Section IV. De la récidive Livre II. – Des crimes, des délits et de leur punition Titre I. De la sûreté de l’Etat et des attroupements Chapitre I. Des crimes et délits contre la sûreté de l’Etat Section I. – Des crimes de trahison et d’espionnage Section II. – Des autres atteintes à la défense nationale Section III. – Des attentats, complots et autres infractions contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire national Section IV. Des crimes tendant à troubler l’Etat par le massacre ou la dévastation Section V. - Des crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel Section VI. Dispositions diverses Chapitre II. Des attroupements Titre II. Des crimes et délits contre la constitution et la paix publique Chapitre I.- Des crimes et délits de caractère racial, régionaliste ou religieux Chapitre II. – Des crimes et délits relatifs à l’exercice des droits civiques Chapitre III. Des crimes et délits commis par les fonctionnaires Section I. Attentats à la liberté Section II. Des abus d’autorité contre les particuliers Section III. Coalition de fonctionnaires Section IV. – Soustractions commises par les dépositaires publics Section V. – Concussion Section VI. – Ingérence des fonctionnaires Section VII. – Corruption et trafic d’influence Section VIII. – Exercice illégal de l’autorité publique Section VIII. bis. – Atteintes à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats devant les marchés publics et les délégations de service public Chapitre IV. Du faux Section I.- Fausse monnaie Art. 1 à 4 Art. 5 à 12 Art. 13 à 23 Art. 24 à 25 Art. 26 à 37 Art. 26 à 33 Art. 34 à 37 Art. 38 à 40 Art. 41 à 61 Art. 41 à 49 Art. 41 à 44 Art.45 à 47 Art. 48 à 49 Art. 50 à 61 Art. 50 à 52 Art. 53 à 54 Art. 55 Art. 56 à 61 Art. 62 à 101 Art. 62 à 96 Art. 62 à 65 Art. 66 à 77 Art. 78 à 84 Art. 85 à 88 Art. 89 à 91 Art. 92 à 96 Art. 97 à 101 Art.102 à208 Art. 102 Art.103 à 107 Art 108 à 134 Art. 108 à 113 Art.114 à 116 Art. 117 à 120 Art.121 à 123 Art. 124 à 128 Art 129 Art.130 à 133 Art. 134 Art. 134.1 Art. 135 à 161 Art. 135 à 140

Select target paragraph3

Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents