Art. 200 : Ceux qui, n’étant pas chargés de la garde ou de la conduite du détenu,
auront procuré, facilité ou tenté de procurer ou de faciliter son évasion ou sa fuite une fois
l’évasion réalisée, seront punis d’un emprisonnement de trois mois à deux ans.
Si l’évasion a eu lieu ou a été tentée avec violence ou bris de prisons, l’emprisonnement sera de
deux à huit ans contre ceux qui l’auront favorisée en fournissant des instruments ou des armes
propres à l’opérer.
Art. 201 : Dans les cas prévus aux alinéas 2 des articles 197 et 199, le tribunal ne pourra faire
application des dispositions relatives aux circonstances atténuantes et au sursis.
Art. 202 : La peine d’interdiction de séjour pourra être prononcée contre toute personne
condamnée pour avoir favorisé une évasion ou une tentative d’évasion.
Art. 203 : Les peines d’emprisonnement ci-dessus établies contre les gardiens ou préposés à la
conduite, au transport ou à la garde des détenus, en cas de négligence seulement, cesseront
lorsque les évadés seront repris ou représentés, pourvu que ce soit dans les deux mois
de l’évasion, et qu’ils ne soient pas arrêtés pour crimes ou délits commis postérieurement.
Art. 204 : Aucune poursuite n’aura lieu contre ceux qui auront tenté de procurer ou de
faciliter une évasion si, avant que celle-ci ait été réalisée, il ont donné connaissance du projet
aux autorités administratives ou judiciaires et leur en ont révélé les auteurs.
SECTION II. – Recel de malfaiteurs
Art. 205 : Ceux qui, connaissant les agissements des malfaiteurs exerçant des brigandages ou
des violences contre la sûreté de l’Etat, la paix publique, les personnes ou les propriétés, leur
fournissent habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion, seront punis comme les
auteurs.
Art. 206 : Ceux qui auront sciemment recelé une personne qu’ils savaient recherchée par la
justice, ou qui l’auront soustraite ou tenté de la soustraire à l’arrestation ou aux recherches, ou
l’auront aidé à se cacher ou à prendre la fuite, seront punis d’un emprisonnement de six mois à
cinq ans et d’une amende de 10.000 à 100.000 francs, ou de l’une de ces deux peines
seulement.
Sont exceptés des dispositions qui précèdent, le conjoint, les parents ou alliés de la personne
recherchée, jusqu’au quatrième degré inclusivement.
SECTION III. – Remise d’objets aux détenus
Art. 207 : Sera puni d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 10. 000 à
100. 000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement quiconque aura, dans des conditions
irrégulières, remis ou fait parvenir ou tenté de remettre ou de faire parvenir à un détenu, en
quelque lieu que ce soit, des sommes d’argent, correspondances ou objets quelconques.
La sortie ou la tentative de sortie irrégulière de sommes d’argent, correspondances ou objets
quelconques, sera punie des mêmes peines.
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