SECTION IV. – Association de malfaiteurs Art. 208 : Quiconque se sera affilié ou aura participé à une association dont le but est de commettre des crimes ou délits contre des personnes ou des propriétés sera puni d’un emprisonnement de deux à moins de dix ans. Il ne pourra être fait application des dispositions relatives aux circonstances atténuantes et au sursis. L’interdiction de séjour sera en outre prononcée. er Les coupables du délit mentionné au 1 alinéa du présent article seront exemptés de peine si, avant toute poursuite, ils ont révélé aux autorités constituées l’entente établie ou fait connaître l’existence de l’association. TITRE III. – ATTENTATS CONTRE LES PERSONNES Chapitre préliminaire – (Loi n °2003-25 du 13 juin 2003).- DES CRIMES CONTRE L’HUMANITE ET DES CRIMES DE GUERRE SECTION 1. – Du génocide Art. 208. 1. : Constitue un génocide le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre à l’endroit de ce groupe l’un des actes suivants : . Atteinte volontaire à la vie ; . Atteinte à l’intégrité physique ou psychique ; . Soumission à des conditions d’existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ; . Mesures visant à entraver les naissances ; . Transfert forcé d’enfants. Le génocide est puni de la peine de mort. SECTION 2. – Des crimes contre l’humanité Art. 208. 2. : constituent des crimes contre l’humanité, la déportation, la réduction en esclavage ou la pratique massive et systématique d’exécutions sommaires, d’enlèvements de personnes suivis de leur disparition, de la torture ou d’actes inhumains, inspirés par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisés en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile. Les crimes contre l’humanité sont punis de la peine de mort.

Select target paragraph3

Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents