Les faits énumérés aux paragraphes 11°, 12°, 13°, 14°, 15° et 16° sont considérés comme des
infractions graves au sens du présent article, à la condition qu’ils entraînent la mort, ou
causent une atteinte grave à l’intégrité physique ou à la santé d’une ou plusieurs personnes.
Art. 208. 4. : Les infractions énumérés aux paragraphes 1°, 2° et 11° à 15° de l’article 208.3
sont punies de la peine de mort.
Les infractions énumérées au 3° et au 10° de l’article 208.3 sont punies de l’emprisonnement à
perpétuité. Elles sont punies de la peine de mort si elles ont eu pour conséquence la mort d’une
ou plusieurs personnes.
L’infraction visée au 8° de l’article 208.3 est punie de la peine d’emprisonnement de quinze à
vingt ans. La même infraction ainsi que celle visée au 16° du même article sont punis de la
peine d’emprisonnement de quinze à vingt ans si elles ont eu pour conséquence soit une
maladie paraissant incurable, soit une incapacité permanente de travail, soit la perte de l’usage
absolu d’un organe, soit une mutilation grave. Elles sont punies de l’emprisonnement à
perpétuité si elles ont eu pour conséquence la mort d’une ou plusieurs personnes.
Les infractions énumérées aux 4° à 7° et au 17° de l’article 208.3 sont punies de la
peine d’emprisonnement de quinze à vingt ans. Dans les cas de circonstances aggravantes
prévues à l’alinéa précédent, elles sont punies, selon les cas des peines prévues à cet alinéa.
Les infractions énumérées aux 18° à 20° de l’article 208.3 sont punies de la
peine d’emprisonnement de quinze à vingt ans, sous réserve de l’application des
dispositions pénales plus sévères réprimant les atteintes graves à la dignité de la personne.
L’infraction prévue au paragraphe 9° de l’article 208.3 est punie de la
peine d’emprisonnement de quinze à vingt ans lorsqu’elle a entraîné des conséquences graves
pour la santé publique.
Section 4 : Dispositions communes
Art. 208.5. : la participation à un attroupement formé ou à une entente établie en vue de la
préparation caractérisée par un ou plusieurs faits matériels de l’un des crimes définis par les
articles 208.1 et 208.2 est punie de la peine de mort.
La tentative est punie des peines prévues pour l’infraction consommée.
Art. 208. 6. : L’auteur ou le co-auteur d’un crime visé par le présent chapitre ne peut être
exonéré de sa responsabilité du seul fait qu’il a accompli un acte prescrit ou autorisé par des
dispositions législatives ou un acte commandé par l’autorité légitime.
Toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu’elle détermine la peine et en
fixe le montant, sans qu’elle puisse descendre en dessous de 20 ans.
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