Chapitre VIII. – ABATTAGE ET MUTILATION D’ARBRES Art.397 : Quiconque aura abattu, brûlé, mutilé, coupé ou écorcé de manière à les faire périr un ou plusieurs arbres qu’il savait appartenir à autrui, sera puni d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 10.000 à 100.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement. Si le ou les arbres étaient plantés sur les places, routes, chemins, rues ou voies publiques, la peine d’emprisonnement sera de six mois à deux ans. Chapitre IX. DOMMAGES AUX ANIMAUX Art.398 : Quiconque aura volontairement empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs ou des poissons dans les étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d’un emprisonnement de un à cinq ans et d’une amende de 5.000 à 100.000 francs, ou de l’une de ces deux peines seulement. Art.399 : Ceux qui auront, sans nécessité, en quelque lieu que ce soit, tué des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs ou des poissons dans les étangs, viviers ou réservoirs, appartenant à autrui. (Loi n° 2003-25 du 13 juin 2003). Ceux qui auront, sans nécessité, tué un animal domestique dans un lieu dont celui à qui cet animal appartient est propriétaire, locataire, ou fermier, seront punis d’un emprisonnement de quinze jours à six mois et d’une amende de 5.000 à 100.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement. TITRE VI. – DETOURNEMENT D’AERONEFS Art.399 bis : (Ordonnance n° 76-37 du 11 novembre 1976). Toute personne qui, par violence ou menace de violence, s’empare d’un aéronef ou en exerce le contrôle sera punie d’une emprisonnement de dix à vingt ans. S’il est résulté de ces actes des blessures ou maladies, la peine sera celle de vingt à trente ans. S’il en est résulté la mort de l’une ou de plusieurs personnes, la peine de mort sera prononcée. Dans le cas prévu à l’alinéa premier la peine sera réduite à l’emprisonnement de cinq à moins de dix ans, si le coupable restitue spontanément le contrôle de l’aéronef à son commandant ou aux autorités légitimes. TITRE VII. – DES INFRACTIONS EN MATIERE D’INFORMATIQUE (Loi n° 2003- 25 du 13 juin 2003). Art.399.2 : Est puni d’un emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de 50.000 à 300.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque, frauduleusement, accède ou se maintient dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données.

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