Art. 163 : Si la rébellion a été commise par une ou deux personnes sans armes ostensibles, elle sera punie d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 10. 000 à 100. 000 francs ; si elle a été commise avec armes ostensibles, l’emprisonnement sera de six mois à trois ans. Art. 164 : Si la rébellion a été commise par plus de deux personnes sans armes ostensibles, elle sera punie d’un emprisonnement de un à cinq ans et d’une amende de 10.000 à 100.000 francs ; si elle a été commise avec armes ostensibles, l’emprisonnement sera de deux à moins de dix ans. Art. 165 : En cas de rébellion en bande ou attroupement, il ne sera prononcé aucune peine contre les rebelles sans fonction ni emploi dans la bande qui se seront retirés au premier avertissement de l’autorité publique ou même qui, depuis, ont été saisis hors du lieu de la rébellion sans nouvelle résistance et sans armes. Toutefois, et sous réserve des autres crimes ou délits qu’ils auront pu commettre au cours de la réunion, ils pourront être interdits de séjour. Art. 166 : Ceux qui, faisant partie d’une réunion non réputée armée, se trouveraient munis d’armes cachées, seront individuellement punis comme s’ils avaient fait partie d’une troupe ou réunion armée. Est réputée armée toute rébellion commise en réunion dont deux au moins des participants sont porteurs d’armes ostensibles. Sont considérées comme armes, outre les armes à feu, tous objets tranchants, perçants ou contondants. Art. 167 : La peine appliquée pour rébellion à des prisonniers, prévenus, accusés ou condamnés, sera subie dans les conditions suivantes : - ceux qui sont condamnés à une peine non capitale ni perpétuelle, immédiatement après l’expiration de leur peine ; - pour les autres, immédiatement après l’arrêt ou le jugement définitif ou l’acte qui met fin à leur détention. Art. 168 : L’interdiction de séjour pourra être prononcée contre toute personne condamnée pour rébellion. SECTION II. – Les outrages Art. 169 : L’outrage par paroles, gestes, menaces, écrits ou dessins non rendus publics ou encore par envoi d’objets quelconques visant un fonctionnaire ou officier public ou citoyen chargé d’un ministère de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, et tendant, dans ces divers cas à inculper son honneur ou sa délicatesse, sera puni d’un emprisonnement de trois à six mois et d’une amende de 10.000 à 100.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement.

Select target paragraph3

Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents